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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d68

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

conjugal bien propre de l'épouse et du mobilier le garnissant, situés à l'adresse suivante : ...à Ghisonaccia, à charge pour elle de s'acquitter seule du paiement des charges liées à l'occupation de ce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6628a17db2cb67000826a633

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Quand bien même Mme [B] ignorait le domicile actuel de M. [K] ayant quitté le domicile conjugal à la suite de leur séparation, il n'est pas discuté qu'elle connaissait son domicile professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecae

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Par acte du 11 septembre 2011, monsieur Mohamed Y... a fait assigner son épouse en divorce sur la fondement de l'article 237 du code civil pour altération définitive du lien conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b40c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

entretenu une liaison avec Monsieur Z... puis une seconde avec Monsieur B..., d'avoir quitté le domicile conjugal et enfin d'avoir médiatisé (presse écrite et télévisuelle) les difficultés qu'elle rencontrait

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

603344463b8dbdb4948858fb

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887cf

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

, Madame Maria X... épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f0

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

A l'appui de ses conclusions, Madame X... fait valoir que Monsieur Y... était extrêmement jaloux, cette situation l'ayant contrainte de démissionner de son emploi, que le seul abandon du domicile conjugal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6be

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

conjugal ; Que, concernant Marc X..., qui doit assurer le règlement provisoire du crédit immobilier afférent au domicile conjugal qu'il dit être de 1 325 € sans en justifier, cette somme ne se retrouvant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f4d

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

le domicile conjugal le 18 février 2004 ; lors de sa déclaration de main courante, elle déclarait "mon mari est jaloux, il me suit partout, il ne veut pas que j'utilise mon véhicule, il exige que je reste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c9

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

de la part de l'épouse ayant rendu intolérable le maintien du lien conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e89f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Madame C..., respectivement père et mère de l'enfant Marine, née le 22 juillet 2003, a notamment attribué la jouissance gratuite du domicile conjugal à Madame C..., accordé à l'époux un délai d'un mois

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01701_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Mme E épouse C est entrée en France le 27 novembre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour pour rejoindre son mari de nationalité française, M. D C, qu'elle a épousé le 20 mars 2016 en Algérie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c7

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Y... ne rapporte pas le moindre élément de preuve tendant à accréditer l'allégation, contredite par l'épouse, selon laquelle il aurait quitté en juin 2002 le domicile conjugal en accord avec son épouse

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda0a6fdd83a84d05eb0d40

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Il explique que c'est à cause de cette situation de violences conjugales qu'il subissait et qui lui était devenue insupportable qu'il a été dans l'obligation de quitter le domicile conjugal le 27 novembre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02347_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

EIle soutient que : - son absence du domicile conjugal s'explique par son activité professionnelle et fournit des justificatifs de ses déplacements ; - elle était enceinte de son époux l'été dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a6

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Y... alors que celui-ci qui n'avait effectué aucun effort pour faire valider ses diplômes en France avait quitté le domicile conjugal pour retourner vivre de manière indépendante au PAYS BAS ; - de prononcer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8eded

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

- rejeté la demande visant à la conservation de l'usage du nom d'épouse. - dit que l'autorité parentale serait conjointe la résidence étant fixée au domicile de la mère -organisé le droit de visite et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01516_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mme C..., épouse D..., ressortissante marocaine, née le 21 novembre 1978, a épousé, le 8 février 2018, au Maroc, M. D..., ressortissant français.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01260_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

de quitter le territoire français dans le délai de trente jours.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02054_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 16 novembre 2020, il a été interpellé dans le cadre d'une enquête ouverte pour des faits de violences conjugales après une plainte déposée par son épouse.

Source officielle

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