CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT04040_20221021
21 octobre 2022
par erreur à l'envers sur le compte concerné, elle ne l'établit pas par les pièces versées au dossier.
Pôle 5 - Chambre 6
5fda4595091b608c92ab9f63
4 septembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 4 SEPTEMBRE 2019 (n° 2019/ , 16 pages) Numéro
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
dans ce pays pour le produit Heliosol, l'agence a considéré qu'il n'était pas possible d'établir une correspondance entre l'emballage autorisé pour le produit Heliosol en France et celui autorisé pour
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92943
27 octobre 2015
Le 5 mars 2012, le comité d'établissement Eiffage Energie Rhône-Alpes, le comité d'établissement Eiffage Energie TÉLÉCOM, le syndicat CGT Eiffage Energie et le syndicat Sud Eiffage IDF ont saisi le tribunal
6ème Chambre
DCA_23PA02278_20230919
19 septembre 2023
, que le rapport médical relatif à son état de santé établi par le médecin instructeur de l'OFII retranscrit de manière incomplète sa situation médicale, d'autre part, qu'en l'absence de production des
6253ccadbd3db21cbdd90e8c
7 janvier 2014
X... et non en son nom personnel ; attendu que l'appelant n'invoque pas d'erreur dans la personne de son cocontractant et qu'il n'avance aucun élément propre à accréditer une telle erreur ; que le moyen
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01014_20221121
21 novembre 2022
Il n'établit pas non plus, par la seule production des avis d'imposition établis à son nom et celui de sa compagne pour les années postérieures à la conclusion de leur pacte civil de solidarité ainsi que
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00167_20220525
25 mai 2022
D'autre part, M.
DCA_22NT02922_20231024
24 octobre 2023
A, ressortissant malien, qui est entré en France le 26 août 2017 selon ses déclarations, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Mayenne à compter du 9 juillet 2018
1ère chambre
6973647acdc6046d4769b4f2
8 janvier 2026
Cette consommation d'eau qualifiée de résiduelle par le fournisseur correspond à la différence entre le volume de consommation d'eau relevé sur le compteur général et le volume total relevé sur les compteurs
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb3
24 octobre 2012
surface totale des locaux loués, laquelle s'établit en réalité à 1 712 m ², et non à 1 692 m ² comme mentionné, par suite d'une erreur d'addition, en page 7 du rapport d'expertise.
6780bad3f25437b69df75a8a
9 janvier 2025
être fournie par un établissement autre que l'établissement principal, celui où est situé cet autre établissement
6253cc6abd3db21cbdd9007a
10 décembre 2012
En outre, les cinq devis produits ont été établis entre février et novembre 2009, alors que la procédure de licenciement n'a été engagée qu'en janvier 2010, ce qui démontre que ces erreurs n'ont pas sensiblement
Pôle 5 - Chambre 5
68709fc5f0cfe7ae188fe9f2
10 juillet 2025
Sur l'existence de relations commerciales établies Les parties ne contestent pas l'existence de relations commerciales établies. Il est constant que la société DME a été créée par M.
DCA_22NT02207_20230317
17 mars 2023
L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du
Juge des référés
ORCA_25PA05786_20260317
17 mars 2026
européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement
ORCA_24MA00003_20241125
25 novembre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation au regard de ses liens personnels et familiaux sur le territoire français ; - il méconnaît la
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02909_20240220
20 février 2024
A soutient être entré en France pour la dernière fois en 2018, sans toutefois l'établir, et se maintenir sur le territoire français de manière continue depuis cette date.
Chambre Sociale-Section 1
62e3790cf18708e2e904b000
28 juillet 2022
Vous étiez également en conflit avec l'exploitant du parc suite à la non prise en compte du site en exploitation lors des interventions dans le cadre de la gestion du parfait achèvement.
2ème Chambre
DCA_25VE00065_20251016
16 octobre 2025
B... n’est pas établie.
Page 25 sur 3059
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.