insérée dans le contrat à hauteur de 15% de la facture impayée ; - réformer le quantum des condamnations aux dommages et intérêts et à l'article 700 du code de procédure civile et condamner la société

[V] sera condamné à payer à la SELARL [Personne physico-morale 1] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

707-3 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[U] [C] a été ordonnée par la chambre de l'instruction, sur le fondement des dispositions de l'article 706-135 du code de procédure pénale.

706-3 et suivants du Code de procédure pénale à d'autres conditions sous le régime antérieur ; Que d'autre part elle a jugé ( Civ 2o 24 novembre 1993) , alors qu'un jugement pénal statuant sur les intérêts

700 du nouveau Code de procédure civile.

à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile

000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

verser la somme de 1 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

485 dernier alinéa du code de procédure pénale.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; Attendu que Madame Dounia Y...

[E] [G] au paiement de la somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance et d'appel.

de sa demande reconventionnelle ; - déboutait les parties de leurs demandes du chef de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamnait Mme [O] [Y] aux dépens.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile