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1 592 résultats pour « facture portant la mention manuscrite "payé" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00578_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

de destination et d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour temporaire valable un an portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e3836fac7141b7e929

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

au titre des factures contrôlées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8718b

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Elle fait, en outre, grief au tribunal d'avoir de surcroît statué, après avoir pourtant admis l'irrecevabilité de l'opposition et alors même que les parties ne s'étaient aucunement expliqué sur le fond

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01574_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou "travailleur temporaire".

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

662209659ce1420008389717

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[N] [F] était mentionnée dans un document rédigé par ce dernier le 28 septembre 2009 et concernant Garden Party III ainsi qu'au sein d'un document manuscrit émanant de Mme [Z] veuve [F].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b6

Appel

28 février 2012

28 février 2012

gérant " et le paraphe qui figure sous cette mention est identique à celui qui se retrouve sur d'autres documents versés aux débats et portant la signature de M. A....

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350dc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [R] et Mme [E] [C] ont pu, dès réception de leur première facture établie le 2 mars 2012, constater que leur installation n'était pas aussi efficiente que ce que prévoyait la simulation manuscrite

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a2a

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[W] dans la note manuscrite du 12 février 2015 et aux négociations intervenues après cette date, mentionne 'un complément de prix basé sur l'excédent de trésorerie sur lequel les parties conviennent du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992381d302277d8e8c10

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

La cour relève qu'aucune durée ni date de début d'engagement n'est spécifiée sur le recto des différents contrats précités, recto comportant les mentions manuscrites personnalisant lesdits contrats en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85338

Appel

6 avril 2001

6 avril 2001

, et que l'enquête pénale avait révélé qu'à l'adresse mentionnée sur les fiches de paye remise à la Banque M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032490ce26bd87eff62d3e2

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Or, le montant payé au titre de ce repas s'élevait en réalité à 8,80 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02040_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, qui exploitait à titre individuel une activité de restauration rapide à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie), a fait l'objet en 2019 d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d00

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

La mention manuscrite « remis par le greffe le 3 juin 2014 » apparaît sur la photocopie de l'accusé de réception.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caa63c369c7f74997085

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00822 - N° Portalis

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02382_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

F..., née en 1993 et ressortissante de la République du Congo, est entrée en France le 4 septembre 2018 sous couvert de son passeport revêtu d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01548_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutefois, il n'établit pas s'être maintenu en France avant l'année 2022 par la seule production d'un bulletin de situation du centre hospitalier de Grasse daté du 19 janvier 2021, d'une facture manuscrite

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

635b716bb201587f74be00d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société Antoine de Francqueville , se plaignant de malfaçons ou de désordres affectant chacun des deux chantiers , a refusé de payer une partie des factures émises par la société VL Trac France .Cette

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627e9c38d18b7ebf63d1e7

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Le mandataire liquidateur produit des devis, factures et autres documents, des courriers. Notamment, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02149_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - cette décision est illégale par voie de conséquence de l’illégalité de la décision portant refus de séjour et de celle portant obligation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61d81a7b805de12b69b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

quittance de loyer ; que de telles quittances auraient pourtant pu faire office de justification de domicile plutôt qu'un document manuscrit du propriétaire d'alors par lequel celui-ci, au mois de juin

Source officielle

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