Il estimait être victime d'une volonté de l'isoler de l'entreprise.

La société IPSOS OBSERVER conclut à la confirmation du jugement entrepris et sollicite une indemnité au titre des frais irrépétibles.

Tous ceux qui ont été parties peuvent être intimés... » Il en résulte que l'appel ne peut être dirigé que contre ceux qui ont été parties en première instance et dans la même qualité.

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

Par lettre du 19 décembre 2008, la société lui notifiait son licenciement pour insuffisance de résultats.

[Z], qui exerçait les fonctions de contrôleur financier, reportait certes directement au siège de l'entreprise à Londres mais était également sous l'autorité hiérarchique de M.

Il en résulte que les engagements des institutions de retraite supplémentaire nés à compter du 11 août 1994 devaient être provisionnés par ces institutions ou garantis auprès d'une entreprise d'assurance

Les présentes dispositions ne font pas obstacle à celles plus favorables résultant d'accords d'entreprise (ou d'établissement) ou d'usages préexistant.

Il observe également que la présentation par le salarié des heures supplémentaires calculées à partir de cette prime de rendement aboutit à des résultats purement fantaisistes.

[S], et ce depuis 2007, un retrait brutal, injustifié et déloyal d'une grande partie de ses fonctions reprises par Mme [C], embauchée en tant qu'ingénieur maintenance fin mars 2016 pour une entrée en fonction

Faute pour elle de rapporter la preuve que les frais pris en charge résultent d'une charge spéciale inhérente à la fonction ou à l'emploi, la société est mal fondée à demander qu'ils soient exclus de l'échantillon

Un accord d'entreprise a été conclu, au sein de la SAS, le 28 février 2003. Le 3 mars 2003, Monsieur [W] a signé un nouveau contrat de travail.

Toutefois, la prime d'intéressement, prévue la loi, est liée aux résultats de l'entreprise, et ne présente pas de caractère de fixité.

de l'entreprise et d'autre part de ses objectifs et résultats personnels.

de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction du nombre d'années passées dans l'entreprise.

de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction du nombre d'années passées dans l'entreprise.

de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction du nombre d'années passées dans l'entreprise.

de sa performance et des résultats de CALYON mais que le bonus n'était payable qu'à la condition qu'il soit présent dans l'entreprise le jour du paiement et qu'il ne soit pas en période de préavis ;

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme

magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction