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Le respect du principe du contradictoire impose ainsi que l'avait estimé l'expert lui-même le 15 janvier 2024, que les pièces en cause soient également communiquées aux experts techniques des parties lesquels

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expertise.

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de 9 ans de conserver les parts sociales serait arrivé à terme et que le bénéfice de la réduction d'impôts aurait été définitivement acquis.

Une mesure d'expertise a été ordonnée par le juge de la mise en état, suivant ordonnance du 26 janvier 2017. L'expert, Mme [K], a déposé son rapport le 5 août 2019.

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