la valeur locative 2016 telle qu'elle ressort de sa réclamation contentieuse concernant la cotisation foncière des entreprises 2016, à savoir une valeur locative 2016 égale à 92 955 euros ; le local-type

Le 7 mai 2017, la SASU [Localité 5] CARROSSERIE, alors présidée par Monsieur [R] [O], a interrompu son activité suite à un incendie qui a endommagé la structure du bâtiment dans lequel l'activité était

Le CEREMA fait valoir que les représentants d'entreprises et d'associations ainsi que les élus locaux appelés à fréquenter ses locaux doivent être exclus du décompte du public, pour l'application du régime

Au cours de la procédure devant le premier juge, le 10 septembre 2023, un incendie a endommagé en partie les locaux, rendant leur exploitation impossible alors que les travaux nécessaires aux réparations

Le 11 mai 2019, le véhicule a été entièrement détruit suite à l'incendie du local dans lequel il était stationné. M.

[F] [L] a été embauché en qualité d'agent de sécurité affecté à la sécurité incendie des locaux de la Croix Rouge par une première société, puis a été transféré à la société Arcade sécurité.

Par ailleurs, le 22 décembre dernier, vous avez été aperçu vous introduisant dans les locaux de la société dans l'après-midi puis en sortant du matériel appartenant à l'entreprise, à savoir deux machines

constitué par la société Baudin Chateauneuf, entreprise générale, la société Thierry Naberes Architectes et les sociétés GEC et Motec Ingénierie, bureaux d'études.

Il n'existe donc aucun dommage imminent s'agissant de la sécurité des locaux.

BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SA ALLIANZ IARD ès qualités d'assureur de la société HISA INGENIERIE

La SCI Enzo et Angie est nue-propriétaire de locaux à usage d'habitation situés [Adresse 2] n°13, à [Localité 3] et la SAS Vitale Incent est usufruitière de ces locaux.

' rejeté la demande de dommages-intérêts de SARL VF Ingéniérie.

La SA CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE a confié à la société PROTEC FEU la réalisation de travaux de protection incendie, par réseaux sprinklers et CO2, du Paquebot Transbordeur SNCM D 31.

Lors de son départ de l'enteprise, il bénéficiait du statut agent d'exploitation, niveau 5, échelon 1, coefficient 210.

Les locaux professionnels de la SAS Coco LM situés au rez-de-chaussée de l'immeuble ayant subi le départ d'incendie et dans lesquels elle exerçait une activité de vente de glaces et de confiseries à l'enseigne

n°108 ou, à titre subsidiaire, par comparaison au local-type n° 107, compte tenu de la différence de surface entre ces locaux-types et le local à évaluer.

n° 108 ou, à titre subsidiaire, par comparaison au local-type n° 107, compte tenu de la différence de surface entre ces locaux-types et le local à évaluer.

L'ordonnance entreprise sera donc infirmée de ces chefs.

[K] [X] a subi un préjudice du fait de l'incendie ayant son origine dans des locaux appartenant à M. [E] loués à M. [G].

et de divers actes de vandalisme, en particulier en allumant des incendies dans l'enceinte des bâtiments ou à leurs abords.