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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

A compter du 1er juin 2009, Monsieur X... a signé un contrat de travail à durée indéterminée, toujours à temps partiel, avec prise d'effet au 15 juin 2009.

Source officielle

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CA

19e chambre

5fdcddcc994f0448aad44bfd

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

BOUCHARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée déterminée à effet au 1er décembre 1998, poursuivi en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd0ec7147fe778e137d315

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd10111a94387a183c901e

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Exposé du litige : M [W] (le salarié) a été engagé le 2 mai 2011 par contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur par la société TDN devenue Satbira bâtiment (l'employeur) et placée en liquidation

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

a été recruté le 16 mars 2012 par la société JIFMAR OFFSHORE SERVICES en qualité de Directeur commercial catégorie cadre, niveau IX-coefficient 810, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1def

Appel

12 février 2020

12 février 2020

EXPOS'' DU LITIGE : Monsieur [Z] [W] a été embauché à durée indéterminée sans contrat de travail, le 14 janvier 1985, par la société SAPIMAC en qualité de « commis / ville » et ce pour une durée de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [B] [R] épouse [Z] a été engagée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire le 12 janvier 1982 par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd973b2a88b6560f317883f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[D] [U] a été engagé par la société de droit suisse Hortis GRC suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2007, en qualité de directeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a739b2cb268a2b9f8be

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Le 3 juillet 2006, Monsieur [U] [Q] a été embauché avec un statut cadre, par la SARL Ventoris services en contrat à durée indéterminée afin d'exercer des fonctions de conception, animation, formation,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9e6fa6149d326bba8d09c

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [D] a été engagé par un contrat de travail à durée indéterminée le 1er mars 2007, en qualité de serveur, par l'entreprise BAR TABAC DE L'UNIVERSITE.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda35546c12027b50d12c9a

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[H] [E] était embauché par la société Kyo Ascenseurs en qualité de réparateur SAV par contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail était régi par la convention collective de la métallurgie.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb62c5a280a340dfc57ba2

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Un contrat de travail à durée indéterminée a été signé le 1er janvier 2012 stipulant comme rémunération l'attribution d'un logement indépendant d'une valeur estimée à 350 € par mois.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb1199e5e8ccc78d296

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Me Christophe BORE, Avocat au Barreau du VAL-DE-MARNE =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= Mme [D] [E] a été engagée le 13 mai 2011 par Mme [K] [O] [L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4712995ec46ab8d9cbf0

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée à compter du 28 avril 2003, Mme X... a été embauchée en qualité d'éducatrice spécialisée au sein de l'établissement Domaine de Morfondé, un centre

Source officielle
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Pôle 6 - Chambre 10

5fdc4eb70942e4727fc9ddf1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

. **** EXPOSÉ DES FAITS La SA Société Générale a engagé Monsieur [N] [S] le 31 mars 2015 suivant un contrat de travail à durée indéterminée.

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CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342ad

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Madame Sophie RIVIERE Le 10 septembre 2007, Mme [U] [O] était embauchée par la SAS Idex Services en qualité d'adjointe au responsable de facturation (statut cadre) par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[A] [R] [J] [L] a été embauché par la société ID LOGISTICS selon contrat à durée indéterminée à compter du 17 février 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Groupement des employeurs de Manutentions des bassins Est du port de Marseille (ci après G.E.M.E.S.T) à compter du 1er avril 2002 avec une ancienneté au 5 juillet 2000 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515549c6333a3de4994b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : L'association A.S.P.P a employé Mme [S] [G] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 octobre 2010, en dernier lieu, en qualité de d'employée

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc5d9a4410f78b44830

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[I] [H] a été engagé par la SAS Regus Paris, par contrat à durée indéterminée à compter du 17 octobre 2011, en qualité de 'General Manager', statut cadre, niveau VII coefficient 280.

Source officielle