litigieux serait considéré comme valable ; que Monsieur [M], qui était son mandataire, a également commis une faute en l'engageant en qualité de caution contre son gré et doit payer les sommes qu'il devrait

*Sur la question de la disproportion de l'engagement de caution.

[P] [B] un prêt jeune agriculteur d'un montant de 46496,95 euros remboursable sur 15 ans, garanti par le cautionnement solidaire du GFA de [Adresse 5], qu'à la suite d'impayés, elle avait obtenu un jugement

[D], en sa qualité de caution, à payer à la société CGLE la somme de 52 049,37 euros représentant le solde du contrat de location de la société CGLE.

civile ; Considérant que l'acte de caution porte la mention manuscrite de M.

U barbutu, mais la validité du commandement de payer qui porterait sur une somme réclamée non exigible et non liquide, son montant n'étant pas déterminé.

[D] de lui payer sous quinzaine la somme de 201 748,60 euros au titre du cautionnement du prêt de trésorerie. Par exploit délivré le 9 juin 2023, le Crédit agricole a fait assigner M.

ait été souscrit, la B.P.A a obtenu la signature d'un acte sous seing privé de caution solidaire du 02 octobre 1996 pour un montant de 780.000 FF, cet acte portant l'identité de madame Z... mais étant

B-les actes de cautionnement.

2306 du code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes versées par

F... s'est portée caution à hauteur de 149.500 euros, - le 20 juillet 2007 un prêt d'équipement d'un montant de 25.000 euros dont Madame Delphine F... s'est portée caution à hauteur de 28.750 euros, -

Il appartient à la caution, qui se prévaut du caractère disproportionné de son engagement, d'apporter la preuve de l'existence d'une disproportion manifeste entre le montant de la somme garantie et la

Il fait valoir qu'à la date de l'engagement de caution litigieux, il restait devoir au titre de ce prêt la somme de 17.874 euros. M.

[N] la somme de 775 625 euros dans le cadre du recours subrogatoire de la caution à l'égard du débiteur principal, débouté Mme [R] de l'ensemble de ses demandes et condamné cette dernière à verser la somme

De sorte que la créance actualisée de la caisse s'est élevée au 15 octobre 2010 à la somme de 319 083,03€ qui correspond au montant repris dans la liste provisoire des créances établies le 15 décembre

supérieure aux sommes cautionnées. 21- C'est donc à tort que le tribunal de commerce a fait droit aux demandes de Mme [C], et son jugement sera infirmé de ce chef.

[P] [A], époux de Mme [A], s'est porté caution solidaire de la Société Européenne de cautionnement pour le paiement des sommes qui pourraient être dues à la Société Altadis dans la limite de 93 200 Euros

à lui régler la somme de 2.440.147,90 Frs (372.200,29 €) ; que cet acte a été délivré, à personne, à ces deux destinataires ; que ni Monsieur [L], ni son épouse n'ont déféré à cette sommation ; que l'intégralité

Josiane X..., veuve Sergio Y..., s'est constituée caution solidaire dans la limite de 68 602, 06 euros en principal.

de preuve d'un cautionnement