APPELANTE : SOCIETE ROBERT BOSCH FRANCE venant aux droits de la STE BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE SAS 32 Avenue Michelet 93404 SAINT OUEN représentée par Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS

sanctionnée par l'inopposabilité, à l'égard de l'employeur, de la décision de prise en charge (2e Civ., 5 juin 2025, pourvoi n° 23-11.393).

débattue le 08 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle PERRIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

************ Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les parties

sanctionnée par l'inopposabilité, à l'égard de l'employeur, de la décision de prise en charge.

, si la faute est caractérisée, et, d'autre part, si elle est suffisante pour motiver un licenciement.

MINUTE N° 24/89 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Exposé du litige et prétentions respectives des parties M.

de Me AVELINE de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 Non comparante, non représentée - AR de convocation signé

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2026, en audience publique, les parties

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2011 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

, vestiaire : L0285 substituée par Me Béatrice ARMAND, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** CPAM DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [K] [I], en vertu

[J] ou de l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la décision de maladie professionnelle.

**************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2024, en audience publique, les parties

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2023 sans opposition des parties

conseiller Madame Anne-Catherine MONGE Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 21 Janvier 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties

- Prononcé le 16 AVRIL 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du

FRAMATOME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 291 Route du Marais 38560 JARRIE Représentée par Me Valérie SCETBON (avocat au barreau de PARIS

Cette absence doit conduire à l'inopposabilité de la décision de prise en charge à la société CHAUCER FOODS ; le jugement sera donc confirmé sur ce point.