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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04993_20230926
26 septembre 2023
des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments
DCA_21TL04994_20230926
DCA_21TL04730_20230926
8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030808
6 juillet 2022
dans les locaux à usage d'habitation et il appartient au bailleur de mettre en conformité ses installations de chauffage collectif, ce dernier n'ayant aucun droit d'imposer aux locataires un chauffage
4ème Chambre
63b7cdc36b63637c907b7d35
5 janvier 2023
Sur le chauffage Les maîtres de l'ouvrage ne justifient pas quelles pièces et quelles surfaces ils ont chauffées.
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6c
29 janvier 2008
le réglage des installations.
1re chambre civile
686f4e39334d55acd19f1de8
8 juillet 2025
Les deux instances ont été jointes à l'audience du 3 septembre 2024 pour se poursuivre sous le numéro RG 24/139.
4e chambre 2e section
5fddd0e573a2e675a8bf37c4
25 juillet 2018
Par jugement contradictoire du 10 mai 2016, le tribunal d'instance de St Germain en Laye, a : - condamné M.
1ère Chambre
6440d7d1e704a005d1ed6f24
18 avril 2023
qui comprenait la construction de neuf chaudières collectives et du réseau enterré alimentant 302 logements répartis en 85 bâtiments, la SA [K] (la société [K]) a confié l'exploitation de cette installation
1ere Chambre
652f78d6b0532083189959df
17 octobre 2023
que le montant des préjudices matériels a été chiffré et vérifié par l'expert judiciaire, qu'en outre, Mme [M] a souffert d'un trouble de jouissance évident tenant au dysfonctionnement de son installation
1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb4
24 janvier 2023
'L'installation comporte des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement. L'installation comporte des anomalies de type A2 qui devront être réparées dans les meilleurs délais.'
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa592
23 octobre 2024
chaudières pour défaut d'information suffisantes des copropriétaires, fait injonction au syndicat des copropriétaires de faire procéder, par les services de Gaz de France, à l'examen de l'ensemble des installations
Chambre Commerciale
62736af5a58162057dac68cd
4 mai 2022
par cette installation.
Pôle 4 - Chambre 3
615e0c83c25a97f0381f4a8e
13 novembre 2014
Madame [Q] [S] s'est plainte de la non conformité au bail de l'installation de chauffage et de la mauvaise qualité des travaux ; après expertise, Par jugement en date du 18 septembre 2000, le Tribunal
5ème Chambre
696a3a19cdc6046d47863f98
15 janvier 2026
l'autorisation de la SCI Saint Louis Chapelle, la SCI Saint Louis Arcades et la SCI Phillouis d'accéder à leurs lots en vue de l'établissement d'un cahier des charges pour la réalisation des travaux et des installations
Chambre civile
6710aa54be64d7e510244fca
16 octobre 2024
-forfait charge courantes : 834 € -Taxes foncières (biens en usufruit) : 170 € -impôt sur le revenu : 16 € -surcoût complémentaire santé : 80 € -surcoût assurance [5]: 103 € -entretien de l'installation
6707700b81e733ee26982d85
9 octobre 2024
[K] et Mme [O] la somme de 9 823 euros au titre du vice caché affectant l'installation de chauffage et la somme de 1 597,81 euros à titre de dommages-intérêts ; - débouté M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca0fcb8dca058e3e7a76
7 juillet 2022
[S], huissier de justice, dans son constat en date du 10 juillet 2018, - dire si le logement présente un danger pour la santé et la sécurité des occupants, - dire si le logement présente une installation
69613f0fcdc6046d47c498ec
6 janvier 2026
[H] [Z] et Mme [M] [E] à payer aux époux [B] les sommes suivantes : ' 9 823,00 euros au titre du vice caché affectant l'installation de chauffage. ' 1 597,81 euros à titre de dommages et intérêts.
63c79af6da31367c908eb51d
17 janvier 2023
c) lot chauffage plomberie ventilation zinguerie L'expert préconise la réalisation d'une installation de chauffage et d'une ventilation double flux dans les locaux de stockage, afin d'y assurer une
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