de travail, ce temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail effectif.

qui ne peut envisager dans le cadre d'une bonne gestion, une réduction significative du temps de travail de ses médecins du travail.

Outre les repos hebdomadaires, vous bénéficiez : - de jours de congés payés, - des jours fériés, - de jours de réduction du temps de travail, dont le nombre sera déterminé chaque année afin d'atteindre

[Y] réclament réparation du préjudice consécutif à la privation de repos du fait de l'inobservation des diverses dispositions commandant l'interruption du travail pour congés payés, jours fériés, repos

du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire prévoit : 'Dimanche et jours fériés travaillés Les indemnités de

b) Durée de la pause repas Lorsque la durée de la pause repas fixée par l'entreprise est inférieure à 30 minutes, ce temps sera considéré comme temps de travail et payé comme tel.

pas dépasser 48 heures calculées sur la base du temps de travail effectif et non sur celle des amplitudes horaires qui sont de 12 heures par jour et exceptionnellement de 15 heures.

les temps de travail impliquent, selon lui, une moyenne de 21 missions par jour ce qui excède les missions effectivement confiées.

jours de réduction du temps de travail accordés en exécution de la convention de forfait en jours, en tout état de cause : - condamner Mme [M] aux entiers dépens et à verser à la Sas [1] la somme de

, . 20'767,92 euros bruts à titre de repos compensateur outre 2 076,79 euros bruts de congés payés sur repos compensateur, A titre principal, D'INFIRMER le jugement rendu par le conseil de prud'hommes

jours de repos ne peuvent être positionnés sur un jour férié, sauf à ouvrir droit à récupération ou indemnisation, - que l'accord signé le 26 janvier 200 sur la réduction du temps de travail, ne prévoit

En outre, s'agissant du temps de repos entre deux jours de travail, il est conventionnellement prévu : '4.

de réduction du temps de travail pour le travail de nuit, * dommages-intérêts au titre du préjudice moral pour violation de l'obligation de sécurité, * nomination d'un expert pour la reconstitution

, d'un rappel de salaires au titre des heures supplémentaires effectuées, du repos compensateur, outre l'indemnisation au titre du travail dissimulé et de l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail

D, salarié de la société SAP France du 6 avril 2010 au 30 septembre 2011, sur la base d'une convention de forfait annuel de temps de travail fixé à 218 jours par an, conclue en application de la convention

à compter du 30ème jour après la notification du jugement ; - dit que la condamnation au titre des dommages-intérêts pour réparation du licenciement discriminatoire porterait intérêts au taux légal à

lettre d'observations, il a réalisé un temps de service de 117,10 heures en mars 2019 et pris 12 jours de congés payés, de sorte qu'il a travaillé réellement 11 jours, soit en moyenne 10,65 heures par

en repos ; * 63 541,68 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de travail dissimulé et subsidiairement 39 258,24 euros ; au titre de la rupture du contrat de travail : Juger que Monsieur [P]

Sur la demande indemnitaire au titre de la contrepartie obligatoire en repos-non prise Le décompte du temps de travail de M.

du temps de travail.