400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel formé par les sociétés SA FINANCIERE 4 MAS, SARL FINANCIERE JOSSERAND, appelantes du 4 mai 2020 à l'encontre du jugement

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 17 Avril 2023 Appelantes : S.A.S.

Suivant déclaration du 29 mars 2019, la SARL Capital & Co a relevé appel du jugement du tribunal de commerce de Nice du 27 février 2019 à l'encontre de la SARL Kerti.

Vu le jugement contradictoire rendu par le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'ARRAS le 2 juillet 1999 ; Vu l'appel formé par Monsieur X... et par Madame Z..., son épouse, le 7 juillet

rendu par le Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 16 juin 2021 [Adresse 4] [Localité 4] Non constituée, la déclaration d'appel et les conclusions ayant été signifiées par exploit d'huissier

Déclarant agir en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 17 juin 2016 ainsi que d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 20 octobre 2021, la société By Love a le 8 avril

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre 2 section 2 N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 24 avril 2025 N° RG 24/04996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2QG décision attaquée : jugement

DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Constance Lacheze, magistrat en charge de la mise en état ; Assistée de Maxime Martinez, greffier ; Vu l'instance enrôlée sous le n° 24/01365 ; Vu le jugement

mois avant le prononcé du jugement, Confirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Créteil le 16 avril 2025 en ce qu'il a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à

Vu les pièces versées au débat INFIRMER en toute ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE, Et statuant à nouveau de : CONSTATER que la société S.A.R.L.

président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement

Arrêt rendu par la Cour d'Appel de PARIS le 3 mai 2012 3. Jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 25 juin 2012 4.

Suivant jugement contradictoire en date du 17 mai 2021, le tribunal de commerce de Nancy a : - condamné M.

. - COUZI L., avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 06 Juin 2003 D'une part, ET : CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement

liquidation judiciaire de la société [L], fonctions auxquelles elle a été désignée selon jugement rendu par le tribunal de commerce de REIMS le 14 janvier 2020, prise en la personne de son associée, Maître

erroné ; - JUGER que Madame [S] [I] ne peut être condamnée une deuxième fois à réparer le même préjudice, Par conséquent, - INFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 9 avril

représenté par Me Sylvie ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me CELIKSU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras du 29 janvier 2025, en toutes ses dispositions et en ce qu'il a : o prononcé à l'égard de la Sasu Clean Boz, opération de nettoyage pour particuliers

Sur requête du ministère public, le tribunal de commerce de Limoges a, par jugement 20 novembre 2013, prononcé la faillite personnelle de MM.

Par jugement contradictoire avant dire droit du 1er octobre 2024, audience à laquelle comparaissait le gérant de la société 3R Ventclim, le tribunal de commerce a commis un juge pour recueillir tous renseignements