COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 237 Rôle N° RG 23/01348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVR7 [B] [P]

-expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-après sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillies après leur avoir fait part au moins un mois auparavant de sa note de

de six mois après sa saisine en deux exemplaires après en avoir adressé un exemplaire à chacune des parties en cause, . l'expert tiendra le magistrat chargé du contrôle de l'expertise informé de l'avancement

dans le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions, le demandeur peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe'; Que le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent

La présente cour a été saisie sur renvoi après cassation par la clinique [Établissement 1].

partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 19 juin 2024 DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 1]

-Z..., huissier de justice : - s'est déclaré incompétent pour connaître de l'exception de péremption de l'instance d'appel sur renvoi après cassation et a renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles

L'arrêt du 20 mai 2009 de la Cour de Cassation a cassé et annulé cet arrêt mais seulement en ce qu'il a fixé la prestation compensatoire à la somme de 215000 euros et renvoyé devant la même cour autrement

de renvoi de vérifier.'

/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 18 FEVRIER 2008 ************************************************************* RG : 07/01188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

s'agissant des demandes de nature salariale formées par les époux [H], il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription quinquennale soulevée par la société Total et la cour de cassation a renvoyé

[T] [D] demandent à la cour d'appel de renvoi de: 'RECEVOIR la société ROTABAS et les consorts [U] [D] en leur saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation, et les déclarer bien fondés IN LIMINE

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

après cassation lorsque la juridiction de renvoi est saisie à compter du 1er janvier 2019, ce qui est le cas en l'espèce, la déclaration de saisine de la cour étant intervenue le 7 avril 2023.

en l'espèce, s'agissant de l'instance pendante sur saisine après renvoi après cassation du 23 janvier 2020 par la société [...] et celle sur saisine le 10 février 2020, tous deux dans le même litige,

Seule la cour a par conséquent le pouvoir juridictionnel de statuer sur cette fin de non-recevoir. S'agissant de la prescription de l'action engagée par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 JUIN 2018 N° 2018/184 Rôle N° 17/18509 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKEJ SARL SORIM

15ème Chambre - Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23389 Sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2003, de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles

Arrêt du 18 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS A LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [V] [X] [Adresse

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2015 R.G.