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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
vue de la réalisation d'un projet dénommé " Les Restanques " composé d'un supermarché exploité sous l'enseigne " Market " d'une surface de vente de 2 196 m2 et d'un point permanent de retrait des marchandises
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033c856337b517a95051b72
30 mars 2017
30 mars 2017
[L] a été réparé, contrôlé par un organisme agréé et autorisé à circuler. * M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
A l'intérieur de chaque tube sont aménagées une dalle basse qui sert de voie de circulation et une dalle haute intégrant le système de ventilation.
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
8 juin 2017
[W] qui a acquis en bloc, en toute connaissance de cause, des parcelles consistant en des lots commercialisables et en des espaces libres, accessoires aux lots et donc sans valeur marchande particulière
Source officielleCabinet C
65b9f6ed8452800008b2b65c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, mentionne : «Pour assurer la desserte de la parcelle de terre présentement vendue, à partir de la route existante cadastrée section C n° [Cadastre 2], le vendeur affecte à usage de voie de circulation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163b5351669d540ac7bab4b
8 septembre 2010
8 septembre 2010
dépendant d'un ensemble immobilier à usage principal d'entrepôts situé à [Adresse 5] dénommé le CENTRUM pour une durée de douze années à compter du 1er février 1997 et la faculté d'y vendre les marchandises
Source officielle1ère Chambre
64a50c71b8594705dbfcc9ec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
annulé, et un montant de 33 000 euros (29 625 livres sterling) au titre des frais d'annulation du contrat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be4201
11 avril 2024
11 avril 2024
Toutefois, afin d'éviter que des complications administratives n'entravent la libre circulation des travailleurs et la libre prestation des services, une dérogation au principe de la loi de l'Etat d'emploi
Source officielle3ème chambre
65a8d7c8e12c85000874b124
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FAITS Suivant bon de commande du 10 juin 2016, M. et Mme [R] ont acquis auprès de la Sarl VL Automobiles un véhicule Volvo XC 60 d'occasion, mis en première circulation le 19 novembre 2009, moyennant
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc70
19 avril 2011
19 avril 2011
réserve du magasin " les comptoirs du canada ", alors qu'il guidait dans sa manoeuvre monsieur Daniel A..., chauffeur d'un poids lourd de la société Dextra lors d'une opération de déchargement de marchandises
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00378_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00680_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre commerciale
650d312771dfcd831820132c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
- Les granulats livrés par la société Béton Pacifique contenaient des cristaux de laumontite (aussi appelés zéolithe) qui avaient gonflé au contact de l'humidité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413564
29 avril 2024
29 avril 2024
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 janvier 2023, la société CEGC demande à la cour de : 'Vu les articles L. 199, R. 199-1 et R. 202-2 et suivants du livre des procédures
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bc
14 mai 2009
14 mai 2009
ITM et LUXE LINE considèrent que la rupture du contrat de concession exclusive a été décidée par YSL BEAUTE qui, dans un but de rentabilité : elle voulait investir tous les circuits de distribution de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des mémoires en défenses, enregistrés les 14 octobre et 10 décembre 2024, la commune de Vannes, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a90876004f131a5f6b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[C]-[C] (la victime), salarié depuis le 12 décembre 2011 en qualité de chauffeur routier super lourd par la société [10] (l'employeur), a été victime d'un accident de la circulation, le 14 novembre 2012
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab43
14 mai 2010
14 mai 2010
Par lettre du 03 01 2003, la SA HAMZA EXPORT s'étonnait auprès de la SA PARFIP FRANCE de continuer à être facturé par elle alors qu'elle n'avait été livrée d'aucune marchandise ; elle réitérait sa réclamation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd98926b30be47967c2d0e3
15 janvier 2020
15 janvier 2020
] - en cas de dégâts causés aux lieux loués et aux objets ou marchandises s'y trouvant, par suite de fuites d'infiltrations, d'humidité ou autres circonstances, le preneur devant s'assurer contre ces
Source officiellePage 25 sur 37