[T] et [O]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

[S] et [B]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

[R] et [P]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

[H] et [J]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

A la demande de Monsieur [C], la BARCLAYS BANK a émis, le 8 octobre 1993, un chèque de 207. 000 Deutsche Marks (D.M) libellé à l'ordre de Monsieur [K], endossé au nom de Monsieur [K], et encaissé par Monsieur

Suite à l'ouverture de la procédure collective de la SCOP PZR le 10 juin 1992, un plan de cession a été arrêté par jugement du 11 septembre 1992 au profit d'une nouvelle société la SA PZR qui a été immatriculée

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juin 1995 ; 30 octobre 1991, 18 décembre 1991 ; 15 avril 1992 ; 21 décembre 1993; 21 juin 1995) ; Attendu que selon les dispositions de l'article 2 du décret du 27 août 2009, le montant du loyer ne

Un arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité inclut bien

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de travail), du 9 au 24 février 1994 (14 jours ouvrables, 15 heures hebdomadaires), du 26 avril au 24 juin 1994 (50 jours ouvrables, 18 heures hebdomadaires), du 19 octobre au 6 décembre 1995 (40 jours

Leur divorce a été prononcé par jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 18 février 1994, confirmé par un arrêt de la Cour de céans du 29 mai 1997.

, 1993 et 1994, versé à des bureaux d'études et à des intermédiaires des honoraires pour des prestations dont elle n'avait pu justifier de la réalité, qu'elle avait. en 1992, acquis de la S.A.R.L.

[GI] [YA] employé dans cette usine [15], usine du [Localité 14] de 1963 comme agent polyvalent de fabrication couleur aux fours 4-5-8.

Dans une instance qu'ils ont engagée le 06 septembre 1993 à l'encontre de la société Reafin, par un jugement du 24 novembre 1993, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 13 avril 1995

établie au nom de la société Siplec, facture n°9706071 en date du 7 juin 1997 établie au nom de la société de distribution Casino) ; le producteur Honk-Kongais s'est étonné du fait qu'après avoir expédié

septembre 1989 : chef de manoeuvre fer ; - du 1er octobre 1989 au 28 février 1993 : conducteur loco; - du 1er mars 1993 au 31 mai 1995 : lingotier ; - du 1er juin 1995 au 31 mai 2000 : opérateur

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité