L'agent immobilier l'a mise en rapport avec Monsieur [A] et Madame [N].

EXPOSE DU LITIGE La SA ESPACE 2 a une activité de promotion immobilière et marchand de biens.

Société OCEANIS PROMOTION-VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LE LOGIS PAR FUSION ABSORPTION ayant son siège 125 RUE GILLES MARTINET-34070 MONTPELLIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de

immobilière en charge de la gestion du bien, - condamné Monsieur [M] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, du congé pour vendre et de l'assignation, ainsi qu'au paiement d'une

[W] [J], la société Axa France Iard, la société l'Auxiliaire en sa qualité d'assureur de la société Axis Promotion, la SMABTP, et la Selarl MDP Mandataires Judiciaires Associés, prise en sa qualité de

L'agence Régionale de Santé a donné son autorisation à cette opération le 20 août 2010.

Elle expose qu'elle était la mandataire de sa mère et que celle-ci était dans une situation précaire après avoir remis à Mme [Q] [X] en 1980 le prix de vente du seul bien qu'elle possédait.

Promotion, en sa qualité de gérant de la société [Adresse 9] - la société Lloyd's Canopius Managing Agency Syndicate CNP 4444 (Lloyd's de Londres), assureur de la société SCI [Adresse 9], pour les

MHD/PR ARRÊT N° 548 N° RG 18/03740 N° Portalis DBV5-V-B7C-FTSG [J] C/ Me [E] [W] - Mandataire liquidateur de la S.A.S.

En l'espèce, la cour considère que la production d'un acte de renouvellement (en date du 18 août 2025) d'un mandat non exclusif de vente initialement conclu avec une seule agence immobilière le 2 septembre

[V] a été expertisé le 1er juillet 2013 par l'agence BCA PARIS NORD, laquelle a évalué les dommages matériels à la somme de 2 424,89 euros TTC. Contestant ces conclusions M.

[Z] a créé en 2010 une société de distribution de crédit, la société MDG Financement, dont il perçoit les dividendes et bénéfices, tandis que Mme [L], qui a poursuivi son activité d'agent immobilier depuis

L'agence immobilière, la société Axis, est intervenue dans le cadre de la réalisation de cette vente, étant précisé qu'elle a été radiée du registre du commerce et des sociétés suivant avis publié au BODACC

Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...] Non comparant non représenté (AR signé le 30/05/2017) AGS CGEA LILLE [...]

[V] et [T] [I], en proportion du capital que chacun détient dans la société civile du bowling de [Localité 18], à la succession de la valeur du bien immobilier situé [Adresse 24], -dit que le rapport

L'investissement a été présenté comme une opération immobilière de défiscalisation dans le cadre de la loi de Robien exigeant la mise en location du bien.

[N] [O], d'autre part, à supporter les dépens de l'instance, à proportion de la moitié pour chacune des parties.

IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

Ce faisant ils demandent que cette somme soit ramenée à de plus justes proportions et que leur responsabilité soit limitée à 25 % du préjudice subi contre 75 % au détriment de la SCP L....

Ils sollicitent également le remboursement de taxes foncières et de frais d'agence immobilière liées à la propriété de l'immeuble pour un montant total de 8 555,26 euros supporté entre 2010 et 2016.