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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
65dd8bc2af7bf00008e5565a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vous prétendez par ailleurs que le comportement de Monsieur [A] s'inscrit dans un contexte plus général de pressions et de man'uvres de vos supérieurs afm de vous pousser à quitter la société.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b360931d7564000872ddf9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il est rappelé que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034f13c61ff451f69b64faa
29 juillet 2016
29 juillet 2016
dolosives découvertes après coup dès lorsqu'ils lui reprochent de n'avoir eu aucun contact avec eux, que le juge d'instruction a relevé dans ses ordonnances des 13 et 14 septembre 2013 que les manoeuvres
Source officielle1re Chambre B
61635de7683f470e3416dc46
31 mars 2011
31 mars 2011
est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f239
6 mars 2012
6 mars 2012
fixé au profit de la mère, celle-ci avait refusé de lui rendre l'enfant et de lui communiquer l'adresse de celle-ci ; L'appelante maintient ses demandes faisant valoir que c'est à la suite des manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a177
20 novembre 2007
20 novembre 2007
le fabricant ou le grossiste peuvent louer un fonds sans exploitation préalable ; Attendu que la nullité prétendue est expressément fondée par Mme Y... sur le dol ; Qu'il n'y a pas de dol sans manoeuvre
Source officielle2ème Chambre
643a42dcd83dbd04f5fb2b2d
14 avril 2023
14 avril 2023
Mme [Y] fonde sa demande au visa des articles 1382 ancien et 1240 nouveau du code civil en expliquant que les défendeurs et particulièrement Mme [Z] ont usé de man'uvres et abusé de sa confiance pour se
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e89a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
exposé au risque prévu par le tableau 57 lors de son activité pour ses précédents employeurs mentionnés à sa déclaration de maladie professionnelle et pour lequels a notamment travaillé en qualité de manoeuvre
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67ecc5e2955548e0aba49054
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[S] [N] ne résulte d'aucune man'uvre déloyale de nature à entraîner sa nullité en ce qu'il s'est, spontanément et non sur convocation, présenté aux services de police.
Source officielleChambre JCP
679089a5a212a19f662df6dc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Statuant à nouveau, Constater et, en tant que besoin, prononcer l'annulation du contrat du fait des manquements contractuels et man'uvres de Monsieur [W] [U].
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d0a7ca18b0008e58262
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le contrat est également nul pour être entaché d'erreur, telle que provoquée par le manquement de la société Charvet, la réticence d'information constituant une manoeuvre dolosive.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
24 avril 2008
en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, introduit dans le domicile de la Mairie de DAX en l'occurrence les bâtiments municipaux sis... à DAX à l'aide manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f40
10 janvier 2017
10 janvier 2017
en matière de baux commerciaux et tenus dans l'ignorance de l'inefficacité d'une clause contraire aux dispositions d'ordre public du statut des baux commerciaux ; - ce comportement constitue une manœoeuvre
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c93b8594705dbfcca8b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du canal, ouvrage public est de la seule responsabilité de la commune ou du syndicat dont elle fait partie et leur propre obligation se limite à l'entretien des abords sur leurs parcelles et à la manoeuvre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f8acdc6046d478e9359
15 janvier 2026
15 janvier 2026
option d'achat par la promesse, non tenue, de régulariser cette option d'achat à la valeur résiduelle du matériel après la mise en place du contrat, le préposé de la société ITL s'est livré à des manoeuvres
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e455740
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sérieusement contesté que les contenus des différents entretiens qu'elle a eus avec son employeur et le délégué de celui - ci aux ressources humaines sont susceptibles d' établir les pressions, les manoeuvres
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7391
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur l'existence d'un dol Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges (article 1137 du code civil).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162740c7705f25f43644057
11 février 2014
11 février 2014
[G] sollicitait en définitive la condamnation du Fonds Cobalt à lui verser l'ensemble des sommes qu'il réclamait initialement aux seules sociétés GFP, CACL et VTT en se prévalant de manoeuvres dolosives
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed5
16 janvier 2008
16 janvier 2008
- l' appelant ne prouve nullement les manoeuvres dolosives dont il prétend avoir été victime de la part de la banque.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91215
16 janvier 2014
16 janvier 2014
trouvait la file de voitures et le scooter qui la remontait et à un endroit où le franchissement de la ligne médiane n'était pas autorisé, et qu'il ne peut lui être reproché de ne pas avoir anticipé une manoeuvre
Source officiellePage 25 sur 670