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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b0d
17 octobre 2024
[I] [N], engagé le 4 juillet 2005 et qui était également applicateur d'asphalte, avait un taux horaire de 13,01 euros et un coefficient de 140 tandis qu'un taux horaire de 11,70 euros et un coefficient
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033a8011619a55c1eb7453d
3 mai 2017
[I] soutient que son coefficient correspond à celui d'un débutant alors qu'il avait près de 20 ans d'ancienneté et revendique le niveau II coefficient 190 de la convention collective de la métallurgie.
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f216
8 octobre 2025
Mme [I] [V] sollicite une reclassification, à titre principal, au coefficient 600 et à titre subsidiaire au coefficient 500.
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c277
4 juin 2008
Z... mentionnaient CE 165 sous la rubrique qualification, coefficient et niveau, puis CE 165, niveau III, échelon 2 à partir du mois de novembre suivant.
6253cc78bd3db21cbdd902ff
26 février 2013
P.... seront classés au niveau II, coefficient 185.
5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
fiscales ont été méconnues ; - les énonciations du paragraphe 280 de la doctrine portant la référence BOI-CF-PGR-30-10 du 12 septembre 2012 ont été méconnues ; - l'avis de mise en recouvrement mentionne
18e Chambre
60354f5672c138784c30ecee
13 mai 2016
Sur le rappel de salaires au titre du coefficient': La salariée, engagée en tant que cadre au coefficient 900 de la convention collective nationale de la plasturgie, réclame des rappels de salaires
Chambre 4-8a
6708bff9445a086e2bceda93
10 octobre 2024
Sur le fond, elle fait d'abord valoir que la durée de travail effective mentionnée au contrat de travail doit être retenue au numérateur du coefficient de la formule de calcul de la réduction générale
Chbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff61
16 janvier 2025
En 2015, il est positionné coefficient 365, niveau 5.3.
627ca86b4781dc057dee7c22
11 mai 2022
A titre subsidiaire, la salariée indique qu'il convient à tout le moins de la repositionner dans la catégorie des Techniciens et Agents de maîtrise, coefficient 215, groupe 7.
9e Chambre C
616337de06e11dac7d76d01d
9 juin 2011
[R] à compter du mois de mars 1999 ; La position de cadre, accessible dès le coefficient 370 et de droit à partir du coefficient 400, apparaît exclue en l'espèce au regard de sa définition conventionnelle
6e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e00
10 février 2015
[Z] est 'convoyeur messager coefficient 150 CF', - le licenciement pour faute grave de M.
Chambre sociale-2ème sect
62cfb21c548bc59fcf4f0f9c
11 juillet 2022
En outre, le certificat de travail qui lui a été remis à la fin de son contrat mentionne bien un emploi d'animateur social catégorie B coefficent 255 (pièces n° 6 et 8 de l'intimé).
6253ca1abd3db21cbdd8a106
9 novembre 2007
Les bulletins de paie font en outre mention d'un nombre d'heures variables selon les mois, ne correspondant d'ailleurs pas à la durée mentionnée sur le contrat.
CHAMBRE SOCIALE A
6431064f28558704f52e698d
5 avril 2023
- condamné la société SOPHIA CONSEIL à payer à Monsieur [G] [T] les sommes suivantes à titre de rappel de salaire, après application du coefficient adapté : - pour l'année 2014 : 9 583,61 euros
7ème Ch Prud'homale
65aa2d86009f81000890db70
18 janvier 2024
ce coefficient par la valeur attribuée au point de salaire.
Chambre Sociale
6877343dbb004950a0567a85
15 juillet 2025
300, coefficient 350 en 2012), puis au poste de juriste cadre en 2013 (coefficient 385 pendant trois ans), avant d'être classée au coefficient 450 pendant deux ans puis à compter de 2018 au coefficient
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01885_20240709
9 juillet 2024
d'agents, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. ".
DCA_23BX01887_20240709
DCA_23BX01888_20240709
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