En outre, l'enveloppe du pli recommandé était revêtue d'une étiquette sur laquelle la case " pli avisé et non réclamé ", correspondant au motif de non-distribution, était cochée.

B, expédié à l'adresse exacte de ce dernier, a été retourné le 1er août 2022 à la préfecture du Rhône, accompagné d'un avis de réception comportant la mention : " présenté / avisé le 15/7/22 ".

Le président de l'université d'Avignon produit la copie de l'enveloppe qui lui a été retournée et qui est parvenue à ses services le 22 août 2022, avec la mention "Pli avisé et non réclamé" sur laquelle

[Z] [O] soutient que la société Dog guard lui payait des heures supplémentaires sans les mentionner sur les bulletins de paie et que, lorsqu'il a dénoncé cette pratique, elle lui a notifié un avertissement

Il doit ensuite être relevé que la société Fatton verse aux débats la représentation en douane qui lui a été consentie par la société Massis Distribution à effet du 20 janvier 2009 qui mentionne qu'elle

des pièces produites que : - si le nom de [F] [X] figure sur les ordres de commande antérieurs en date des 10 septembre 2013, 15 septembre 2014 et 22 février 2016, il n'est en revanche nullement mentionné

chacune et sur les bons à tirer des étiquettes.

marque apposée par certains syndicats professionnels sur un produit destiné à la vente" ; considérant que le terme label dans cette hypothèse, n'est pas utilisé seul, mais le plus souvent suivi d'une mention

chocolat, associés à d'autres produits chocolatés, le tout étant confectionné en atelier et disposé dans un cornet de papier et de cellophane transparent, et fermé par un lien de raphia retenant une étiquette

Cette bouteille portait sur son étiquette la mention « Mise en bouteille par EMB 69159A pour Louis Blanc, GSA IMPORT EXPORT [Localité 1] ». Soupçonnant une défectuosité de la bouteille, M.

réception d'un envoi recommandé en date du 24 janvier 1990, ne comportant pas la signature du destinataire, la société British SLOVTEX Ltd, ni la date de présentation de l'envoi au destinataire, ni la mention

L.143-1, donnent lieu à une procédure d'expertise médicale dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. (...) » et en application de l'article R141-1du même code : « Les contestations mentionnées

espaces verts du centre Roger Latournerie à [Localité 1]' et comportait l'adresse exacte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines [Localité 2], et non [Localité 2] comme mentionné

une date de vérification sur l'étiquette d'un extincteur sans que cela ne constitue pour autant une faute justifiant un licenciement ; - qu'il avait dans son garage des extincteurs obsolètes qui avaient

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C, a été retourné à l'administration, accompagné d'un avis de réception comportant la mention : " présenté / avisé le 17/12/18 ".

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. : - Aménagement et animation de lieux de vente : . implantation de produits / signalétique/ étiquetage..., - réalisation de devis / d'ordres de montage.

En effet, il lui aurait été reproché d'avoir refusé de vendre des vêtements dont la commercialisation était illicite, faute d'un étiquetage conforme à la réglementation européenne, et de surcroît la raison