suppression de l'intégralité, au sein de la zone d'emploi de [Localité 32] des 48 postes de la catégorie professionnelle 'employés de production' à laquelle vous êtes rattaché(e).

PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant publiquement, par arrêt mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort ; INFIRME le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en

C... invoque l’existence de « séquelles post-traumatiques en relation avec la disparition de son père alors qu’il était tout jeune ainsi qu’avec la guerre d’Algérie, ayant conduit à une décompensation

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mars 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

à disposition au greffe.

Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après

nac : 14G N° N° RG 23/06017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTH Du 15 AOUT 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUINZE AOUT DEUX MILLE

* * * * * Monsieur [O] [M] est salarié de la SAS JITI ALP. Le 25 octobre 2021, la SAS JITI ALP lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.

suppression de l'intégralité, au sein de la zone d'emploi de [Localité 30] des 48 postes de la catégorie professionnelle 'employés de production' à laquelle vous êtes rattaché(e).

au sein de la société OS2M, cet allégement ne suffit pas à exclure tout lien entre les rechutes et le travail chez ce nouvel employeur.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 février 2015 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé,

à disposition au greffe le 02 Mai 2022, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Mai 2022,

Les dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance

vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] en date du 15 Mai 2026 en matière de soins

Mme C, épouse D, née le 13 avril 1953 en Algérie, est la fille aînée de M.

né le 03 Novembre 1938 à SMAOUN (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me RECHE substituant la SCP TARLIER-BONNAFOUS

de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.

suppression de l'intégralité, au sein de la zone d'emploi de [Localité 32] des 48 postes de la catégorie professionnelle 'employés de production' à laquelle vous êtes rattaché(e).

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/08694 APPELANT Monsieur [E] [N] Né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (Algérie