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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
61629f7c35a5d4e0c2ddca58
16 avril 2013
* * * * * * * La société Immobilière Familiale du Logis Moderne (SIF) était propriétaire de plusieurs pavillons situés à [Localité 3], dont la gestion locative était confiée à la société SAGEFRANCE
Pôle 4 - Chambre 2
616258f6a2370d151415ac11
4 décembre 2013
INGOLD & THOMAS - AVOCATS (Me Frédéric INGOLD), avocats au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Patrick TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1010 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble
4e Chambre A
5fdc4c60b7db0d7047b47126
6 décembre 2018
Elle a fait édifié un immeuble de 43 logements vendus en l'état futur d'achèvement, aujourd'hui la copropriété Azure'O.
14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b5d
6 juillet 2023
Il sera responsable à l'égard des autres locataires et des sociétés propriétaires de tous dommages causés par sa faute ou sa négligence ou par celle de ses préposés ou encore de tous dommages du fait d'un
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f5501
14 janvier 2015
Il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux enquêtes ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être jugées...'.
1ere Chambre
64a3b8986523a105dba2b000
3 juillet 2023
PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte authentique du 25 janvier 2008 dressé par la SCP Gilles Pagliaroli, notaire à [Localité 8] (Isère), la SCI Les Trappes a vendu à la SCI JFK notamment, dans un immeuble
Chambre 2-4
6791e0071c87724b5e69da1b
22 janvier 2025
Cet avis simplifié mentionnera: 1° La mise en vente aux enchères publiques de l'immeuble; 2° La nature de l'immeuble et son adresse; 3° Le montant de la mise à prix; 4° Les jour, heure et lieu
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb26
26 novembre 2008
INTIMES CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité de syndic de l'immeuble
6253cb2abd3db21cbdd8cfe6
Chambre Commerciale
65b362421d7564000872decc
25 janvier 2024
Suivant un contrat signé le 1er décembre 2009, l'immeuble a été donné à bail par [W] [S] épouse [I], [E] [I] et « [I] et Compagnie », à la société Sopuytex, qui est assurée auprès de la compagnie Maaf
1ère chambre civile A
69eafd94cdc6046d47576e0b
23 avril 2026
Par jugements du 16 décembre 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a procédé à l'adjudication des immeubles de la société OEF, en remboursement de ses dettes.
615e0d55c25a97f0381f4ce3
8 octobre 2014
[R] est propriétaire, dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2], d'un appartement situé au 1er étage.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6780bc717876e75543d1c596
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 septembre 2024 **** FAITS ET PROCEDURE M. et Mme [S] sont les associés à la fois de la SCI d'Escamin, qui est propriétaire d'un immeuble situé au [Adresse 3] à
6253c853bd3db21cbdd84ede
1 octobre 1999
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Hervé X... est propriétaire d'une maison située à MARLY LE ROY, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Ayant décidé de la louer, il a confié à deux agences des mandats de location en date
653a06b5d0451e8318d0eab5
25 octobre 2023
[M] [F]-[B] est propriétaire non occupant du lot n°9 correspondant à un appartement au 3ème étage de l'immeuble, sis [Adresse 20] à [Localité 19], soumis au statut de la copropriété.
Ch. civile et commerciale
634a4fa2acdcd6adff75aae1
13 octobre 2022
de l'immeuble sinistré son intérêt à exercer directement son action contre l'assureur sur le fondement de la garantie d'assurance.
10e Chambre
6034a01754599e8c73592ee2
3 novembre 2016
Par actes des 15, 18, 19 et 22 octobre 2012 Mme [T] a fait assigner la SCI Les Ardennes, propriétaire du terrain jouxtant celui sur lequel se trouvait le garage Dépannage du Golf, l'assureur de celle-ci
6253cd39bd3db21cbdd92a81
18 novembre 2015
La Société pourra notamment effectuer ou faire effectuer sur les terrains dont elle sera propriétaire toutes opérations de viabilité, de construction d'immeubles, ou d'équipement en vue de la construction
5fdd8631b6577130f0bb541f
5 septembre 2018
La société civile immobilière (SCI) Wipfoncia est propriétaire d'un immeuble dénommé Moulin de la [...] situé au bord de la rivière Le Grand Morin sur la commune de L... [...], situé en amont des deux
1ère Chambre
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
Le 12 mars 2008 la SCI Barraka a vendu l'immeuble à la SCI Tipiko.
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