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1 103 résultats pour « negligence du proprietaire d'un immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629f7c35a5d4e0c2ddca58

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

* * * * * * * La société Immobilière Familiale du Logis Moderne (SIF) était propriétaire de plusieurs pavillons situés à [Localité 3], dont la gestion locative était confiée à la société SAGEFRANCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616258f6a2370d151415ac11

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

INGOLD & THOMAS - AVOCATS (Me Frédéric INGOLD), avocats au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Patrick TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1010 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc4c60b7db0d7047b47126

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Elle a fait édifié un immeuble de 43 logements vendus en l'état futur d'achèvement, aujourd'hui la copropriété Azure'O.

Source officielle
CA

14e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b5d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il sera responsable à l'égard des autres locataires et des sociétés propriétaires de tous dommages causés par sa faute ou sa négligence ou par celle de ses préposés ou encore de tous dommages du fait d'un

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e54c25a97f0381f5501

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux enquêtes ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être jugées...'.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8986523a105dba2b000

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte authentique du 25 janvier 2008 dressé par la SCP Gilles Pagliaroli, notaire à [Localité 8] (Isère), la SCI Les Trappes a vendu à la SCI JFK notamment, dans un immeuble

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0071c87724b5e69da1b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cet avis simplifié mentionnera: 1° La mise en vente aux enchères publiques de l'immeuble; 2° La nature de l'immeuble et son adresse; 3° Le montant de la mise à prix; 4° Les jour, heure et lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb26

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

INTIMES CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité de syndic de l'immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe6

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

INTIMES CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité de syndic de l'immeuble

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b362421d7564000872decc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Suivant un contrat signé le 1er décembre 2009, l'immeuble a été donné à bail par [W] [S] épouse [I], [E] [I] et « [I] et Compagnie », à la société Sopuytex, qui est assurée auprès de la compagnie Maaf

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugements du 16 décembre 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a procédé à l'adjudication des immeubles de la société OEF, en remboursement de ses dettes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d55c25a97f0381f4ce3

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

[R] est propriétaire, dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2], d'un appartement situé au 1er étage.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6780bc717876e75543d1c596

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 septembre 2024 **** FAITS ET PROCEDURE M. et Mme [S] sont les associés à la fois de la SCI d'Escamin, qui est propriétaire d'un immeuble situé au [Adresse 3] à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ede

Appel

1 octobre 1999

1 octobre 1999

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Hervé X... est propriétaire d'une maison située à MARLY LE ROY, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Ayant décidé de la louer, il a confié à deux agences des mandats de location en date

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b5d0451e8318d0eab5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[M] [F]-[B] est propriétaire non occupant du lot n°9 correspondant à un appartement au 3ème étage de l'immeuble, sis [Adresse 20] à [Localité 19], soumis au statut de la copropriété.

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CA

Ch. civile et commerciale

634a4fa2acdcd6adff75aae1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de l'immeuble sinistré son intérêt à exercer directement son action contre l'assureur sur le fondement de la garantie d'assurance.

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CA

10e Chambre

6034a01754599e8c73592ee2

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Par actes des 15, 18, 19 et 22 octobre 2012 Mme [T] a fait assigner la SCI Les Ardennes, propriétaire du terrain jouxtant celui sur lequel se trouvait le garage Dépannage du Golf, l'assureur de celle-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a81

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

La Société pourra notamment effectuer ou faire effectuer sur les terrains dont elle sera propriétaire toutes opérations de viabilité, de construction d'immeubles, ou d'équipement en vue de la construction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd8631b6577130f0bb541f

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

La société civile immobilière (SCI) Wipfoncia est propriétaire d'un immeuble dénommé Moulin de la [...] situé au bord de la rivière Le Grand Morin sur la commune de L... [...], situé en amont des deux

Source officielle
CA

1ère Chambre

616307f55a67331bacec3c02

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Le 12 mars 2008 la SCI Barraka a vendu l'immeuble à la SCI Tipiko.

Source officielle

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