sis [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Caroline JOUCLARD, avocat

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

par Me Maéva ROSSI, avocat au barreau de LYON A : II - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN représentée par Me Eric BLANCHECOTTE, avocat au barreau de NEVERS [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne

[N] [P] soutient que son recours est parfaitement recevable dès lors qu'il peut agir seul et à titre personnel sans représenter l'indivision.

ARC-EN-CIEL, représentée par sa présidente, Madame [Q] [Z], toujours en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julie GRAS, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représentée par Me Myriam

réalisée afin de « procéder à une correction de logiciel », le calculateur moteur de son véhicule devant être mis à jour en raison d'une non-conformité aux normes d'émissions de gaz.

d'un pouvoir général SARL [1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe ADRIEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MANIEZ , avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE

FONCIA MEDITERRANEE anciennement dénommée SARL [E] [U], prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Béatrice PORTAL, avocat au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 146 , 9 pages) Numéro d'inscription

POISSONNERIE DE L'ECAILLER MARSEILLAIS Prise en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [N] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat

Et contrairement à ce qui est soutenu par la partie adverse et a été retenu par les premiers juges, les recherches ont porté non seulement sur le Cloud mais également sur l'ordinateur Mac Book Air, sur

[B] [I] HAUTE-SAVOIE [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026

EZAVIN [I] prise en la personne de Maître [X] [I], désignée es qualité d'administrateur provisoire du GIE GROUPE [R] SERVICES représentée par Me Florence PUJOL de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC

[Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Bardoul Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

DEMANDERESSE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON

devant émaner de personnes physiques ainsi que par une assurance décès invalidité.'.

[Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ Monsieur [F] [B] [Adresse 5] [Localité 5] Non représenté Madame [V] [J] [Adresse 5] [Localité 5]

la représentation d'une partie en justice.