madame [D] [X] la somme de 6.281€ et à monsieur [W] [X] la somme de 6.281€ qu'elle n'entend pas contester en cause d'appel -d'infirmer l'ordonnance en toutes ses autres dispositions et statuant à nouveau

CE FAISANT, condamner Mme [V] au paiement : - des charges dues entre le 21 février 2020 et le 11 janvier 2024, soit à lui régler la somme de 8 717,72 euros ; - des frais pour cette même période soit

Elles estiment que l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions postérieurement à l'ordonnance de clôture du 10 mai 2023 a entraîné la modification des normes régissant les aménagements urbains et commerciaux

Elle soutient qu'à supposer que la levée de l'option soit un fait nouveau, il n'a pas pour autant fait naître de question nouvelle à juger.

refusant le plan seront réglés à 100 % sur 10 ans selon les mêmes modalités, - Dit que le règlement des emprunts bancaires sera effectué selon les modalités présentées au titre du régime général avec

[I] a procédé à six règlements : trois règlements de 419,67 euros intervenus les 31 décembre 2021, 31 janvier 2022 et 31 mars 2022 et trois règlements de 100 euros intervenus les 4 juillets 2022 (deux

Le 30 septembre 2020, la commission de surendettement des particuliers de Nouvelle-Calédonie a établi un plan de redressement sur 204 mois.

[S] de sa demande de condamnation de la CAVEC à lui régler des dommages-intérêts, - débouté M. [S] de sa demande de condamnation de la CAVEC à lui régler une indemnité de procédure, - condamné M.

commun, - a débouté Maître [A] [W] de sa demande d'honoraires de résultat, - a fixé à la somme de 20.000 euros HT le montant total des honoraires dus à Maître [A] [W] par Mme [S] [C], - constaté le règlement

de NOUMEA INTIMÉ M.

[W], en sa qualité de sous caution, de lui régler la somme de 106 504,88 euros, outre intérêts postérieurs.

Statuant à nouveau, - Débouter M. [Y] de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner M.

constaté qu'une dépose puis réinstallation était techniquement impossible, alors que le réseau de distribution a imposé une nouvelle enseigne en raison de la configuration des nouveaux locaux; 32. -

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier de première instance transmis à la cour que ce mémoire et les pièces qui y étaient jointes ne comportaient pas d’éléments nouveaux utiles au règlement

En revanche, le règlement de copropriété ne permet pas aux consorts [J]-[Q] de procéder à un changement de destination de leur lot, dont la vocation commerciale est reconnue par le dit règlement, sans

, pour obtenir un nouveau montant de règlement mensuel théorique en euros.

Le dossier a été réinscrit au rôle sous le nouveau n°25/13603. * MM.

En 2017, la parcelle [Cadastre 2] a fait de nouveau l'objet d'une division parcellaire en trois nouvelles parcelles : - la parcelle [Cadastre 3] non bâtie restant propriété des vendeurs, - la parcelle

Le 5 juin 2019, Mme [O] a signalé de nouvelles nuisances sonores liées à l'installation de nouveaux voisins.

[M] avait indiqué par SMS à la SARL [L] [G] qu'il allait procéder au règlement de ladite facture à l'aide d'un chèque, tel n'avait pas été le cas.