Elle expose que les deux sociétés ont un objet social différent expliquant que celui de la société [4] est l'expertise et le conseil en nouvelles mobilités alors que celui de la société est la conception

En l'espèce : - selon l'article 2 des statuts de la société civile immobilière Amadeus, l'objet social comprend la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ; le bail litigieux

Enfin, l'article 2 des statuts de la société définissant son objet social indique que la société a pour objet la fourniture de prestations de gardiennage et de surveillance.

Le 14 juin 2023, la société Le Maxime's a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes détenues par la société Green Motors auprès de la société Crédit Lyonnais qui a permis de saisir la somme

Or, il résulte de l'instruction que les dits locaux sont, conformément à l'objet social des sociétés OCP Business Center 10 et OCP Business Center 8, conçus pour un usage de bureau et effectivement utilisés

atteinte à la réalisation de l'objet social.

Codecom SARL (ci-après, la Société) a pour objet social la location d'emplacements commerciaux.

Cette information tirée d'internet est contredite par la décision d'Assemblée générale du 26 novembre 2013 de la société LOUVET ET CIE qui modifie le siège social d'[Localité 4] à [Localité 6].

prend fin... par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire ou la cession totale des actifs de la société", les organes sociaux qui la représentaient légalement et dont le mandat a pris

La société [T] Charpente et M.

, sauf si ses actes ne relèvent pas de l'objet social et que la société prouve que les tiers en avaient connaissance » et les limitations de pouvoir stipulées entre la gérance et les associés ne concernent

Ils ajoutent qu'il entrait parfaitement dans l'objet social du Cabinet l'Immeuble, société de gestion immobilière, de détenir des fonds, la partie adverse ayant refusé de communiquer ses relevés de compte

social et que l'appropriation de ces sommes est à l'origine de l'appauvrissement social ; que ce faisant, il a manqué à son obligation de loyauté envers la société ; Considérant que [H] [D], désigné

La société intimée fait valoir que l'objet social statutaire des deux sociétés sont similaires et ont vocation à intervenir dans une zone géographique identique, cela créant une situation de concurrence

Elle fait d'abord valoir que la Banque ne pouvait ignorer la différence d'objet social entre les deux sociétés, que le nantissement constituait un excès de pouvoir au sens de l'article 1849 OE 1 du Code

Elle fait d'abord valoir que la Banque ne pouvait ignorer la différence d'objet social entre les deux sociétés, que le nantissement constituait un excès de pouvoir au sens de l'article 1849 OE 1 du Code

C détenait par ailleurs un mandat de représentant du personnel au sein du comité social et économique de la société depuis le 3 décembre 2019.

la société La Villeneuve, l'administration a relevé que cette facture n'avait fait l'objet d'aucune inscription dans la comptabilité de la société Image In et que la prestation facturée ne correspondait

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 2] sollicite en conséquence la réformation du jugement en ce qu'il a accueilli les demandes de la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Arès, le syndicat des copropriétaires de la résidence Préfonds et la société Oralia en qualité de syndic de la copropriété