CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 187 résultats pour « omission de l'un d'eux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

64a66071bbd03a05db965300

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE du barrreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Maud BONDIGUEL-SCHINDLER de la SELARL BONDIGUEL & ASSOCIES du barreau de RENNES D'AUTRE PART Requête en omission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd854a1

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

dispositions de l'article 706-3 du Code de Procédure Pénale est contestable eu égard à l'absence de preuve d'une infraction à l'origine du préjudice et au fait qu'en tout état de cause, un délit d'omission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860ba

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

Ainsi, la demande n'est pas fondée en l'absence de l' omission alléguée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d582

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Décision déférée à la Cour : jugement du 28 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 06/1591 Sté commandite simp M.C.M SAS DI TORLO FABIO C/ S.C.I LE GRAND LARGE REQUETE EN OMISSION

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03523_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00553_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b8177d1fb03057d9a5172

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/173 N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHOC Omission

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc1ccdc6046d472a45fe

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

toque : D.1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsque la cour est saisie par requête en rectification d' erreurs et omissions

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

690301371e4ff47a82fad7f6

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par requête du 13 octobre 2025, la SCI GS a sollicité la rectification de l'omission affectant la décision, relative à la condamnation aux dépens. 4.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

64ae4ae7a1775905dba3bb66

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 14 avril 2023, le conseil de Pôle Emploi a saisi la cour d'une requête en omission de statuer portant sur l'arrêt du 25 novembre 2022, et a sollicité la condamnation de l'employeur à rembourser les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4482

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

CORSAIR ont déposé à leur tour une requête en omission de statuer. L'affaire a été fixée à l'audience du 15 septembre 2009.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973a437cdc6046d4770e1d7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'omission de statuer Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63c1097abf9fd47c90a13c23

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pour mémoire, il n'y a pas omission de statuer quand le juge s'abstient de répondre à un moyen proposé par les parties ; seul est affecté d'une omission de statuer le jugement qui omet de statuer sur une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a0

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Vu les conclusions de M Melchior Y... du 13 mars 2014 par lesquelles il demande à la cour de : STATUER ce que de droit sur les erreurs et omissions matérielles suivantes : - l'omission du mot « capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f857

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Didier X... a déposé une nouvelle requête en omission de statuer et en rectification d'erreurs matérielles.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530da3418ee2ae72d1a8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SARL ARCOLE ARRET EN OMISSION DE STATUER ARRÊT du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91492

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Mme Patricia X...

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b816ad1fb03057d9a50b6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Pôle emploi Normandie venant aux droits de Pôle emploi Basse-Normandie (Pôle emploi) a saisi la cour d'une requête en omission de statuer déposée le 29 septembre 2021 aux termes de laquelle est sollicitée

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b816bd1fb03057d9a50c0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par dernières conclusions déposées le 16 février 2022, Pôle emploi demande à la cour : - de déclarer la requête en omission de statuer recevable, - de dire que la société est tenue de lui rembourser

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b816bd1fb03057d9a50c2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par dernières conclusions déposées le 16 février 2022, Pôle emploi demande à la cour : - de déclarer la requête en omission de statuer recevable, - de dire que la société est tenue de lui rembourser

Source officielle

Page 25 sur 910

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.