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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b040
28 juillet 2022
ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 DEMANDEURS A L'OPPOSITION: Madame [X] [C] née le 31 Décembre 1993 à [Localité 8] (77) [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Philippe MOURET, Plaidant
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af95
12 mars 2008
au répertoire général : 07/03898 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Janvier 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 06/16931 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION Madame Fatima X... épouse
Ch. civile et commerciale
69cf4e0bcdc6046d47f172d5
2 avril 2026
[Z] a été entendu en son rapport et l'affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026.
Chambre Sociale
686df875bdbdd86396f38f9f
7 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées
6253cd7cbd3db21cbdd9380e
12 décembre 2016
A l'audience, la CGSS de la Guadeloupe, représentée par M. Y..., en vertu d'un pouvoir général, a demandé à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a dit l'opposition irrecevable.
Pôle 6 - Chambre 12
615e0dfcc25a97f0381f511b
11 décembre 2014
RSI DES PROFESSIONS LIBERALES ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 5] défaillante Monsieur [C] [V] [Adresse 8] [Localité 10] non comparant - non représenté Monsieur [Z] [A] [Y] C/O Leca
Pôle 1 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c0899a3
29 octobre 2015
Pause Déjeuner a formé à son tour opposition pour un montant de 36.508,27 euros correspondant à divers postes de préjudices.
Mme Sonia Y..., épouse Z..., en son action dirigéec/Claude X
6253cd9dbd3db21cbdd93e25
1 décembre 2017
Représentée par Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0583 Monsieur Antoine A... demeurant...
Pôle 5 - Chambre 8
6163a7a29e14e201140bd771
29 juin 2010
félicité du travail accompli, avait été désigné auparavant comme conciliateur ; Considérant qu'il résulte des énonciations du jugement que le ministère public a érigé en principe l'opposition à la
1re Chambre A
61637741f6919f4eda2c38f7
1 février 2011
[O] était le PDG a aussi été vendu; que l'acquéreur a contracté à un crédit bail auprès de la société EUROSIC ; Que Maître [N] a été mandaté pour représenter les vendeurs lors de la réitération dans
Pôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
à l'encontre d'un arrêt de la 4ème chambre section A de la Cour d'appel de PARIS rendu le 14 mars 2007 (RG n°06/13425) DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca43069066fd7c90fc2736
19 janvier 2023
Cet arrêt a été signifié à M. [I] le 6 août 2021 par acte délivré en étude et par acte du 3 septembre 2021, M. [I] a formé opposition.
8e Chambre A
6162f6f7b807dfe813d2977c
19 janvier 2012
Par déclaration du 7 janvier 2010, Mme [X] [J] a formé tierce opposition à l'encontre de ce dernier jugement qu'elle considérait comme caduc, nul ou tout au moins inopposable à son encontre.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02126_20221014
14 octobre 2022
Par deux arrêtés du 10 mars 2022, le préfet du Doubs leur a opposé un refus, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01976_20221215
15 décembre 2022
E H et Mme D B, représentés par Me Arnaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 en tant qu'il n'a pas annulé l'intégralité de la décision de non-opposition à déclaration
3ème Chambre
687b269830e6dd8e1529be4b
17 juillet 2025
a été remis au tribunal, que Mme [W] a sollicité que la demande soit déclarée irrecevable et en tout cas mal fondée et que ce n'est qu'ensuite que la tierce opposition a été formée.
6253cde1bd3db21cbdd94d05
26 mai 2021
code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.
1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899e
1 avril 2025
Par jugement rendu le 18 décembre 2023, le tribunal a : - déclaré nul l'acte d'opposition formé le 3 mai 2022 par le syndicat, représenté par son syndic en exercice, la CGS, entre les mains de Maître
Pôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc2
6 janvier 2023
La société G-OPS a réglé les différentes factures émises par la société SEPP.
Pôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe388
2 juin 2010
[Adresse 3] représenté par Me [L] [A] en qualité d'administrateur judiciaire désigné par le TGI de PARIS en date du 09-07-09.
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