Le fait que M.

FAITS ET PROCEDURE La société [2] est spécialisée dans le secteur d'activité dans le développement et la commercialisation d'appareils électroniques ou optiques pour permettre le stockage, le transfert

Ce fait est donc établi.

FAITS ET PROCEDURE La société [2] spécialisée dans le secteur d'activité dans le développement et la commercialisation d'appareils électroniques ou optiques pour permettre le stockage, le transfert

le 4 juillet 2018 et le 1er 2019 ; En conséquence, -condamner l'AGS CGEA D'IDF Ouest à régler la créance salariale de Mme [V] entre les mains de Me [X], [4], ès qualité de liquidateur judiciaire de

prononcé l'exécution de ladite décision, condamné in solidum la Sarl Patrimum et la Sa Mma Iard aux entiers dépens de l'instance.

Les règles de preuve, plus favorables au salarié, ne dispensent pas celui-ci d'établir la matérialité des éléments de fait, précis et concordants, qu'il présente au soutien de l'allégation selon laquelle

Au fond, elle fait grief au jugement d'avoir présumé de l'irrégularité du TEG mentionné dans l'offre au motif de son refus de procéder à la consignation mise à sa charge pour la mesure d'expertise judiciaire

- Elle ne peut faire le lien entre les questionnements qu'elle a exprimés en février/mars 2019 au sujet de prélèvements faits par M.

entre le 1er octobre 2008 et le 30 octobre 2011.

Ceci est confirmé par le fait, débattu devant la Cour, que s'agissant des requêtes obtenues par la saisie semi automatique, 'Google (selon la page explicative) applique des règles strictes, s'agissant

, et de la société EDF ENR Solaire.

Entre le 26 avril et le 11 octobre 2017 la société Nath a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité de la période du 1er juillet 2013 au 11 octobre 2016 portant sur la TVA, les bénéfices imposables

de sous-traitance conclu entre elles.

Vu l'assignation délivrée le 21'juin 2023, par laquelle la SAS Locam - Location Automobiles et Matériels a fait citer Mme [P] [Y] - entrepreneur individuel, devant le tribunal judiciaire de Saverne,

Le 19 mars 2024 la société artisanale de couverture a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Beauvais et a désigné en qualité de liquidateur judiciaire Maître [Y].

sexuelle et pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et de la clause de non concurrence avec toutes conséquences de droit.

toutes les exceptions ou limitations de garantie convenues entre le fabricant et le revendeur : or, la réception du véhicule a été faite par la SAS SODEV sans réserve, le contrat prévoit une présomption

[M] à régler à Mme [D] la somme de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M. [M] aux entiers dépens tant de première instance que d'appel.

dépens en ce compris l'expertise judiciaire.