CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 230 résultats pour « participation à la gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

63d4cced92a57405de3316f7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[R] n'a de facto pas participé à la procédure collective, et n'a jamais fait le nécessaire pour y participer.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61627b5692e3db741f8570b8

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Au cours de l'année 1999, la société GESTIMMO FINANCE a changé de dénomination et est devenue la SA LES HOTELS DE PARIS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6037537e59b14e316f4574bc

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

La SA [Adresse 3] PARTICIPATIONS a pour activité l'administration d'immeubles, prise de participations dans toutes sociétés mobilières ou immobilières développant la gestion de toutes activités professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c35cdc6046d4704228b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] aurait été empêché de participer aux décisions litigieuses ou privé de son droit de vote; que les décisions litigieuses ne traduisent ni une volonté de la part de [F] [X] de nuire à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f78bbe0ac41ca81b0d1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société Groupama immobilier a pour objet, selon son extrait Kbis, les activités d'acquisition, gestion d'ensembles immobiliers, prise de participation dans des sociétés à vocation immobilière, et plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85917

Appel

7 septembre 2001

7 septembre 2001

Par jugement rendu le 5 janvier 1999, le tribunal saisi a constaté que la société VENDOME DE GESTION ET DE PARTICIPATION venait aux droits de la société GENERALE SERVICE EXPANSION G.S.E., l'a débouté de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631214615c943a65e04327

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Les sociétés TEK2SHOOT et DEF2SHOOT PARTICIPATIONS relèvent toutes deux de la convention collective SYNTEC.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162560

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) concernant le service de restauration scolaire dans les écoles du 10ème arrondissement de Paris : a) le détail des comptes de gestion

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face3ccdc6046d47bee9c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSÉ : Saisi par [B] [G] et [C] [N], qui exerçaient initialement leur activité d'agents d'assurance dans le cadre d'une société en participation d'exercice conjoint dont elles étaient les associées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51b

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

A la suite de la volonté de certains actionnaires de céder leurs participations, Monsieur Paul Y... a manifesté la volonté de procéder au rachat des participations de ceux désirant vendre leurs actions

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

OUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPEc/S.A

62ecb2c32a8cf5e2e9b21d39

Appel

4 août 2022

4 août 2022

ARGO GESTION S.A.S. AGAPE c/ S.A.S. ARGO GROUPE S.A.R.L. BARDOT & ASSOCIES DEVELOPPEMENT S.A.S.U.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb92cdc6046d475707da

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

(acte d'acquiescement, échanges relatifs à la liquidation du régime matrimonial, transcription du jugement...), - qu'elle a assuré le suivi intégral de la procédure; la rédaction des actes, la participation

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0c86c25a97f0381f4a99

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172174

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de communication des documents ayant participé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6036fc8ebc54ce979a1f09c4

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

[R] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, les sociétés Saint Augustin Participations, Turenne Capital Partenaires en sa double qualité de société de gestion des deux FCPI Jet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d1fff62f5393e2eb44a37

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par jugement du 29 octobre 2020, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a : - condamné les sociétés Neuilly Gestion 92 et Financement et participations à payer à la société Magasin moderne les

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee07cdc6046d470d5c13

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] sis à [Localité 2] [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL GESTION

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68e1ff1599233eb734b98605

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et participations hôtelières et financières (GPHF) au titre de la garantie Perte d'exploitation ; -dit que la SA Axa France IARD devra indemniser la SAS Cible financière et la société Gestions et participations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5edb10488345eaf93d4e

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

En septembre 2008, le portefeuille de Lmbo F1 a été cédé à Lmbo Developpement Sas qui, concomitamment a acquis les participations de la société Via Pax (équipe de gestion de Lmbo) avec un règlement en

Source officielle

Page 25 sur 762

← PrécédentSuivant →