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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
63d4cced92a57405de3316f7
26 janvier 2023
[R] n'a de facto pas participé à la procédure collective, et n'a jamais fait le nécessaire pour y participer.
Pôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b8
30 mai 2013
Au cours de l'année 1999, la société GESTIMMO FINANCE a changé de dénomination et est devenue la SA LES HOTELS DE PARIS.
Pôle 5 - Chambre 11
6037537e59b14e316f4574bc
10 avril 2015
La SA [Adresse 3] PARTICIPATIONS a pour activité l'administration d'immeubles, prise de participations dans toutes sociétés mobilières ou immobilières développant la gestion de toutes activités professionnelles
Chambre Commerciale
69fd7c35cdc6046d4704228b
7 mai 2026
[J] aurait été empêché de participer aux décisions litigieuses ou privé de son droit de vote; que les décisions litigieuses ne traduisent ni une volonté de la part de [F] [X] de nuire à M.
Chambre commerciale 3-1
68660f78bbe0ac41ca81b0d1
2 juillet 2025
La société Groupama immobilier a pour objet, selon son extrait Kbis, les activités d'acquisition, gestion d'ensembles immobiliers, prise de participation dans des sociétés à vocation immobilière, et plus
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85917
7 septembre 2001
Par jugement rendu le 5 janvier 1999, le tribunal saisi a constaté que la société VENDOME DE GESTION ET DE PARTICIPATION venait aux droits de la société GENERALE SERVICE EXPANSION G.S.E., l'a débouté de
Pôle 6 - Chambre 6
61631214615c943a65e04327
1 juin 2011
Les sociétés TEK2SHOOT et DEF2SHOOT PARTICIPATIONS relèvent toutes deux de la convention collective SYNTEC.
Avis
CADA:20162560
20 octobre 2016
maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) concernant le service de restauration scolaire dans les écoles du 10ème arrondissement de Paris : a) le détail des comptes de gestion
1ère Chambre
69face3ccdc6046d47bee9c0
5 mai 2026
EXPOSÉ : Saisi par [B] [G] et [C] [N], qui exerçaient initialement leur activité d'agents d'assurance dans le cadre d'une société en participation d'exercice conjoint dont elles étaient les associées
6253ca8bbd3db21cbdd8b51b
3 avril 2008
A la suite de la volonté de certains actionnaires de céder leurs participations, Monsieur Paul Y... a manifesté la volonté de procéder au rachat des participations de ceux désirant vendre leurs actions
2ème CHAMBRE CIVILE
OUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPEc/S.A
62ecb2c32a8cf5e2e9b21d39
4 août 2022
ARGO GESTION S.A.S. AGAPE c/ S.A.S. ARGO GROUPE S.A.R.L. BARDOT & ASSOCIES DEVELOPPEMENT S.A.S.U.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3
2 octobre 2020
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion
Référés et Recours
69eafb92cdc6046d475707da
23 avril 2026
(acte d'acquiescement, échanges relatifs à la liquidation du régime matrimonial, transcription du jugement...), - qu'elle a assuré le suivi intégral de la procédure; la rédaction des actes, la participation
1re Chambre A
615e0c86c25a97f0381f4a99
27 janvier 2015
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
CADA:20172174
21 juillet 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de communication des documents ayant participé
Pôle 5 - Chambre 8
6036fc8ebc54ce979a1f09c4
30 juin 2015
[R] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, les sociétés Saint Augustin Participations, Turenne Capital Partenaires en sa double qualité de société de gestion des deux FCPI Jet
633d1fff62f5393e2eb44a37
4 octobre 2022
Par jugement du 29 octobre 2020, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a : - condamné les sociétés Neuilly Gestion 92 et Financement et participations à payer à la société Magasin moderne les
Chambre 1-8
69f2ee07cdc6046d470d5c13
29 avril 2026
Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] sis à [Localité 2] [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL GESTION
Chambre 1-3
68e1ff1599233eb734b98605
3 octobre 2025
et participations hôtelières et financières (GPHF) au titre de la garantie Perte d'exploitation ; -dit que la SA Axa France IARD devra indemniser la SAS Cible financière et la société Gestions et participations
Pôle 5 - Chambre 10
5fca5edb10488345eaf93d4e
9 novembre 2020
En septembre 2008, le portefeuille de Lmbo F1 a été cédé à Lmbo Developpement Sas qui, concomitamment a acquis les participations de la société Via Pax (équipe de gestion de Lmbo) avec un règlement en
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