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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6036f5ac896db5912157afff
2 juillet 2015
, le tribunal de commercer de MARSEILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL COMMERCIA par jugement du 22 septembre 2008 désignant Maître [P] [S] en qualité de mandataire
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
La société Orange, d’une part, et un groupement constitué de la société Serpollet.com et de la société FM Projet, mandataire, d’autre part, ont présenté une offre.
Chambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f22
5 juillet 2022
Maître [D] [T] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [A] [S] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
62c7cb14cb8dca058e3e7f24
Maître [I] [S] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [O] [C] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
62c7cb14cb8dca058e3e7f26
Maître [R] [U] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [V] [C] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
62c7cb14cb8dca058e3e7f28
Maître [A] [L] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [I] [H] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
62c7cb15cb8dca058e3e7f2a
Maître [T] [Z] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [J] [E] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
62c7cb15cb8dca058e3e7f2c
Maître [Z] [M] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [K] [X] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
62c7cb15cb8dca058e3e7f2e
Maître [E] [F] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [G] [Y] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
4eme Chambre Section 1
688af887aac506b5d705cf89
30 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sara RUEDA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''S Maître [M] [G] ès qualités de mandataire
2ème chambre
677e14a426e046654dc50d23
7 janvier 2025
Le 14 mai 2014, la CRCAMT 31 a régulièrement déclaré ses créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné dans la procédure collective.
Chambre 3-2
65b0b8048d0ccf000877e39c
18 janvier 2024
comme référence la valeur de réalisation ou le prix de réalisation, en précisant que dans un cas comme dans l'autre il convient d'ajouter la somme de 10 586 euros correspondant au montant reçu par le mandataire
Pôle 4 - Chambre 12
6a225f1bcdc6046d47389cbe
4 juin 2026
[Y] puis à Mme [I], mandataire des ayants droit de M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc1a052083843e2e38a43a
20 décembre 2018
.) - Mandataire liquidateur de la Société FINSYS [...]
CHAMBRE 2 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea70
29 septembre 2016
Cette convention ne fait pas apparaître au titre de l'identification des mandataires le nom de M. [W]. Seul MM.
1ère chambre civile B
652f78dbb0532083189959f7
17 octobre 2023
compagnie Axa doit être déchue de son droit d'opposer une clause d'exclusion de garantie dès lors qu'elle a manifesté sa volonté de ne pas opposer une telle déchéance ou exclusion en connaissance de la pluralité
Pôle 5 - Chambre 8
630ef9d8223d7c4f1370534d
30 août 2022
B.T.S.G.², prise en la personne de Maître [P] [I], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RE SECURITE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous
Chambre commerciale 3-2
69d5e11dcdc6046d477a9b31
7 avril 2026
Représentant : Me Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0029 - N° du dossier 000640 Maître Me [L] [H], membre de la SELARL [S], es qualité de mandataire
1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe8
1 avril 2025
En effet, la pluralité et l'importance des soulèvements constatés de la chape jusqu'au revêtement de carrelage de cet espace de déplacement compromet de manière suffisamment grave la planéité et donc la
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1215
28 mars 2017
Cette pluralité d'activités indique de façon claire que la salariée n'était pas en situation d'attente à l'égard de la société FRANCE TELEVISIONS et ne se tenait pas à sa disposition.
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