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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6440d7f0e704a005d1ed6fa0
19 avril 2023
Aussi, convient-il de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fait droit demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé pour un montant de 13'126,08 euros.
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ce
12 octobre 2022
entrepris en ce qu'il a : *Dit et jugé que l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés ITM Entreprises et Groupe La Boucherie n'est pas fondée.
Cour d'Appel
Monsieur Frédéric Xc/La S
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf2
12 janvier 2010
La société Produits Jock sollicite confirmation du jugement entrepris.
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cff
2 avril 2025
[B] ; Sur l'exécution du contrat de travail A titre principal - Confirmant le jugement entrepris - Débouter M.
Pôle 6 - Chambre 9
64a66093bbd03a05db9653f8
5 juillet 2023
(...) » Pour infirmation du jugement entrepris et contestation du licenciement, M.
Ch. Sociale -Section A
660cf25b7c1ccb0008628c99
2 avril 2024
Au titre de l'objet et de la portée de l'appel, l'acte précise chacun des chefs expressément critiqués dudit jugement, dont il résulte que l'appel porte sur les chefs suivants : - Infirmer le jugement
6347ac5b29ffd2adfff4f3cc
Pôle 6 - Chambre 7
61630b6d42de3d260b993261
9 septembre 2010
[R] [U] est établie, et il convient d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Considérant que, sur la demande de restitution des sommes versées en exécution du jugement entrepris, il
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
entrepris.
5e Chambre
60344190b0d950328fdc866d
12 janvier 2017
La Société demande ainsi à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qui concerne la mise à pied de janvier 2014 (sic) ; de dire le licenciement justifié et d'infirmer le jugement à cet égard ;
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
30 avril 2026
En l'espèce, ainsi que l'a relevé le premier juge, Mme [K] a produit devant le premier juge : un rapport d'un cabinet d'expertise établi par M.
CHAMBRE SOCIALE A
61629f7935a5d4e0c2ddca3b
26 mars 2013
Par ailleurs, vous n'ignorez pas également que l'entreprise a entendu se montrer particulièrement intransigeante à l'égard des détériorations constatées et que ce point avait notamment été abordé avec
14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50e
25 octobre 2011
sacs de jute contenant ce produit.
3e Chambre A
603748ee3fe8382723a4ca4b
23 avril 2015
dans le délai de 2 ans par Madame [W] à compter de l'ordonnance de référé du 20 mars 2009, ayant désigné l'expert judiciaire 'en conséquence, réformer le jugement entrepris sur ce point, 'dire et
Sociale E salle 4
65cb1713474256000835c4af
26 janvier 2024
[V], vous utilisez des propos calomnieux à l'égard de votre PDG, Mme [S] [Z], en disant en ces termes que «... M. [T] lui lèche la chatte pour conserver son emploi au sein de l'entreprise ...».
6253c90ebd3db21cbdd871bc
19 octobre 2005
entrepris ; Attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 1351 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'il faut que la demande soit
15e Chambre A
6163964b5fe465b53b77f537
11 février 2011
victime de la défaillance conjuguée du BERIM et du CEC comme le relève l'expert, affirme qu'il est faux de prétendre qu'elle serait débitrice à l'égard des entreprises au titre de leur marché selon le
1ère Chambre
69e858e5cdc6046d4718cdf5
21 avril 2026
[R] pour lui extorquer la reconnaissance de dette litigieuse -de confirmer à titre principal le jugement entrepris en ce qu'il a annulé pour cause de contenu illicite la reconnaissance de dette souscrite
6253cc68bd3db21cbdd90033
18 décembre 2012
Courant 2007, elle a été placée en arrêt de travail, puis, à l'issue de deux visites de reprise des 5 et 23 juillet 2007, elle a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise.
6253c8f5bd3db21cbdd86d2b
28 octobre 2004
Le procès verbal a été dressé, "à l'entrepôt X... 11-13 Place Jules Ferry 92 120 MONTROUGE", en présence de Madame Françoise X... et signifié à celle-ci le jour-même, à domicile : 1.
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