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55 131 résultats pour « portée à l'égard du jugement entrepris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6440d7f0e704a005d1ed6fa0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Aussi, convient-il de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fait droit demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé pour un montant de 13'126,08 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3ce

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

entrepris en ce qu'il a : *Dit et jugé que l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés ITM Entreprises et Groupe La Boucherie n'est pas fondée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Frédéric Xc/La S

6253cb8bbd3db21cbdd8dbf2

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

La société Produits Jock sollicite confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[B] ; Sur l'exécution du contrat de travail A titre principal - Confirmant le jugement entrepris - Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653f8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

(...) » Pour infirmation du jugement entrepris et contestation du licenciement, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25b7c1ccb0008628c99

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Au titre de l'objet et de la portée de l'appel, l'acte précise chacun des chefs expressément critiqués dudit jugement, dont il résulte que l'appel porte sur les chefs suivants : - Infirmer le jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3cc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

entrepris en ce qu'il a : *Dit et jugé que l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés ITM Entreprises et Groupe La Boucherie n'est pas fondée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61630b6d42de3d260b993261

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

[R] [U] est établie, et il convient d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Considérant que, sur la demande de restitution des sommes versées en exécution du jugement entrepris, il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93981

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

entrepris.

Source officielle
CA

5e Chambre

60344190b0d950328fdc866d

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

La Société demande ainsi à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qui concerne la mise à pied de janvier 2014 (sic) ; de dire le licenciement justifié et d'infirmer le jugement à cet égard ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, ainsi que l'a relevé le premier juge, Mme [K] a produit devant le premier juge : un rapport d'un cabinet d'expertise établi par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629f7935a5d4e0c2ddca3b

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Par ailleurs, vous n'ignorez pas également que l'entreprise a entendu se montrer particulièrement intransigeante à l'égard des détériorations constatées et que ce point avait notamment été abordé avec

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50e

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

sacs de jute contenant ce produit.

Source officielle
CA

3e Chambre A

603748ee3fe8382723a4ca4b

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

dans le délai de 2 ans par Madame [W] à compter de l'ordonnance de référé du 20 mars 2009, ayant désigné l'expert judiciaire 'en conséquence, réformer le jugement entrepris sur ce point, 'dire et

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb1713474256000835c4af

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[V], vous utilisez des propos calomnieux à l'égard de votre PDG, Mme [S] [Z], en disant en ces termes que «... M. [T] lui lèche la chatte pour conserver son emploi au sein de l'entreprise ...».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bc

Appel

19 octobre 2005

19 octobre 2005

entrepris ; Attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 1351 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'il faut que la demande soit

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163964b5fe465b53b77f537

Appel

11 février 2011

11 février 2011

victime de la défaillance conjuguée du BERIM et du CEC comme le relève l'expert, affirme qu'il est faux de prétendre qu'elle serait débitrice à l'égard des entreprises au titre de leur marché selon le

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858e5cdc6046d4718cdf5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] pour lui extorquer la reconnaissance de dette litigieuse -de confirmer à titre principal le jugement entrepris en ce qu'il a annulé pour cause de contenu illicite la reconnaissance de dette souscrite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90033

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Courant 2007, elle a été placée en arrêt de travail, puis, à l'issue de deux visites de reprise des 5 et 23 juillet 2007, elle a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d2b

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Le procès verbal a été dressé, "à l'entrepôt X... 11-13 Place Jules Ferry 92 120 MONTROUGE", en présence de Madame Françoise X... et signifié à celle-ci le jour-même, à domicile : 1.

Source officielle

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