Mme [C] a roulé 500 km sans difficultés. Le bruit n'est apparu qu'au bout de deux mois. La preuve d'un vice caché, de son antériorité, de sa gravité n'est pas établie.

technique dans l'envoi de la lettre, le commissaire de justice a dû réitérer la formalité ; que cette difficulté constitue une circonstance imprévisible, irrésistible et insurmontable, et empêche la production

sein du service lingerie où elle a été mal accueillie par ses collègues et où elle a subi un encadrement inadapté, autoritaire et agressif ; - alors même qu'elle n'était pas à l'origine de ces difficultés

, elle qui traverse déjà une période difficile.

de ces difficultés, ou si elle en avait uniquement connaissance de la part de Mme [S].

Et, sur ce point, comme Mme [D] le soutient à bon droit, il est exact que la société ne justifie pas de mesures de prévention des violences verbales et physiques.

ce qu'elle démontre par les pièces versées aux débats et que le secteur du bâtiment est à l'heure actuelle en grande difficulté.

[B] [G] s'est opposé aux prétentions adverses.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions développées lors de l'audience des débats.

[Y] démontre avoir subi des difficultés dans l'exécution des relations de travail ; que ces difficultés se sont matérialisées d'une part dans la gestion des accidents du travail ; qu'ainsi alors que le

Les difficultés dans la réalisation de cette ou de ces activités doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an.'

Dans ses dernières conclusions déposées le 30 juillet 2024 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens et prétentions, M.

les difficultés économiques alléguées n'affectaient que le service API ou si elles touchaient l'association.

technique, * l'employeur justifie que la difficulté technique résultait d'une procédure de sécurité lorsque le mot de passe n'est pas activé au bout de trois mois, * la seule difficulté d'activation

à la mobilité, la manipulation et la capacité motrice, qu'il n'a pas de difficulté de communication en dehors de l'utilisation d'un téléphone ou ordinateur qu'il peut réaliser, toutefois, avec difficulté

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 17 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [W] [F] a été engagée par la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), en qualité de responsable communication, suivant contrat à durée

S'agissant des difficultés économiques, la jurisprudence n'exige pas que la situation de l'entreprise soit catastrophique, il suffit que les difficultés économiques rencontrées soient réelles et sérieuses

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte en date du 30 avril 2012, la SCI les Melezes a donné à bail à la SAS JMD (devenue Criballet) des locaux commerciaux, situés [Adresse 4

en avoir adressé un exemplaire à chacune des parties en cause, . l'expert tiendra le magistrat chargé du contrôle de l'expertise informé de l'avancement de ses opérations et le saisira de toute difficulté