Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
62c3d45f93e17a637920570a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Un appel a été interjeté par les sociétés AGK and co et AGK6. Par requêtes du 25 janvier 2022, les sociétés AGK6, AGK and co et M.
Source officielleChambre Commerciale
6036e642b8e2fa83b2d6cd99
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Par mail en date du 25 mars l'agence Rheinert propose l'intervention de la société appelante en remplacement de la société Eurocrea et propose "de venir prochainement pour la présentation formelle et la
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OEA7 S.N.C. TERNES IMMOBILIERc/SELARL AJASSOCIES
6864c1fd31953a33f9365e45
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, - nommé la Selarl [O], sise [Adresse 2], et la Selarl EKIP', sise [Adresse 5], en qualité de co liquidateurs judiciaires avec les missions prévues par la loi, - maintenu M.
Source officielleChambre 4-1
64bb73250d42fcd969e7ce3b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60337b97a0887c2f924c7000
7 juin 2017
7 juin 2017
Le même jour une assemblée générale de la sarl AJMT, avec pour ordre du jour, la nomination de co-gérants et la fixation de la rémunération et des pouvoirs de ceux-ci, l'a nommé en qualité de co- gérant
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696a2979cdc6046d4784242c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
prévue par le Règlement CNUDCI et l'accord des parties et des co-arbitres ; - contrairement à ce qu'allègue la Fédération de Russie, l'accord conclu entre les parties et les co-arbitres portait sur
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e50e
9 avril 2024
9 avril 2024
La SAS Choco and Co a changé de dénomination et est devenue la SAS BF and Co.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61630b6242de3d260b993165
13 janvier 2012
13 janvier 2012
FR [Localité 15] CO 13 C, FR [Localité 15] PM 13 N, FR [Localité 16] PM 77 SO, FR [Localité 17] CO 57 C, FR [Localité 17] PM 57 SO, FR [Localité 18] CO 34 C, FR [Localité 18] PM 34 SE, FR [Localité 19
Source officielle2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f9c
1 avril 2025
1 avril 2025
Or, il ressort du procès-verbal d'Assemblée Générale du 29 avril 2019 produit aux débats, que Monsieur [K] n'est que co-gérant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01305_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C ne pouvait être le bénéficiaire des recettes occultes de la pharmacie des Cytises au motif qu'il n'était que le co-gérant de la société jusqu'au départ de sa co-gérante, alors que les rectifications
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603726c8da81d201d10c8a94
29 mai 2015
29 mai 2015
Le 21 juillet 1995, ils ont souhaité exercer une activité de gérants mandataires non salariés intérimaires et ils ont signé les 29 juillet et 1er décembre 1995 , des contrats de co-gérance.
Source officielle1ère Chambre D
5fda42e8b6adda89e7e6404c
5 septembre 2019
5 septembre 2019
. ----------------- Par acte du 1er avril 1967 la SCI PAIX ET TRAVAIL a donné à bail à ferme à la Communauté des Co-exploitants Agricoles de l'Arche un ensemble de terres et bâtiments agricoles
Source officielle3e chambre civile
63119d7c6f0d304f138e5e15
1 septembre 2022
1 septembre 2022
doit démontrer la jouissance privative de l'immeuble indivis par son co-indivisaire, laquelle résulte de l'impossibilité de droit ou de fait pour les co-indivisaires d'user de la chose.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eacf
18 janvier 2012
18 janvier 2012
-Mandataire ad'hoc de SARL TEX ET CO ...
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df6
25 avril 2024
25 avril 2024
Votre nouveau lieu de travail dans le cadre de la mobilité interne proposée sera fixé à [Localité 13], La date d'effet de la modification dans le cadre de la mobilité interne proposée est envisagée
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df8
25 avril 2024
25 avril 2024
Votre nouveau lieu de travail dans le cadre de la mobilité interne proposée sera fixé à [Localité 14], La date d'effet de la modification dans le cadre de la mobilité interne proposée est envisagée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
651fa599c601f0831899185c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
HOME AND CO PARTICIPATION immatriculée au RCS de Melun sous le numérto 531 939 643, représentée par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193 Intimés
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c4c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
VENDÔME [Localité 3] 2 prise en la personne de ses représentant légaux représentée par Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [V] [E] agissant en sa qualité de co-Mandataire
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c50
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CEETRUS FRANCE Représentée par la société Nhood Services France, représentée par Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [B] [A] agissant en sa qualité de co-Mandataire
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0df
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 27 septembre 2016, les produits ont été livrés à la société Sport & Co.
Source officiellePage 25 sur 584