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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64f02e58db41fad969879b51
24 août 2023
A partir du 1er janvier 1998, suite au rachat de la Clinique, il est nommé Président du Conseil d'administration et Président directeur général de la SA Clinique CARDELLA dont il est actionnaire à 24%.
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8 février 2012
[N] [J], fondateur et créateur de la méthode QUALIGRAM, était président directeur général de la société depuis 1999 et dirigeait également les filiales canadienne et espagnole.
Cour d'Appel
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5 février 2008
La société LYONDIS rappelle le contenu des fonctions de directeur de magasin selon la fiche de poste : le directeur est notamment responsable envers son chef direct, le président-directeur général de la
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23 janvier 2012
Georges Z..., se prévalant de la qualité de " Président Directeur Général " de la " Société Anonyme Les Halles de Bergevin " confirmait à M.
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30 janvier 2007
D... est le Président Directeur Général de la société PRO STORE à la date d'immatriculation de cette dernière, constaté et prononcé la nullité de la nomination de Monsieur Georges B... en qualité de Président
Pôle 6 - Chambre 11
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11 avril 2023
le président directeur général de Radio France pour une durée de 3 ans.
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25 février 2008
SOCATREM, dont Monsieur Denys X... était président directeur général et Monsieur Robert Y... administrateur, tous deux détenant l'essentiel du capital de la société.
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26 juin 2012
Mathieu X... est libellée en ces termes : " Notre entretien du 9 septembre dernier a eu lieu en présence de Monsieur François G..., Président Directeur Général, en qualité d'employeur, de Monsieur Fabrice
6253c905bd3db21cbdd87069
16 décembre 2003
général ; du 1er octobre 1989 au 30 juin 1992, il a cumulé ces fonctions avec celles de président-directeur général de la société CAIC.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02556_20240215
15 février 2024
, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire d'une société par actions.
8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
modification des modalités de la cession de la société retenues dans le cadre du protocole d'accord du 1er avril 2016 évalué à 8 552 000 euros ; - en sa qualité d'actionnaire majoritaire et de président
Chambre 4 SB
626cd2babd20aa057d9f375e
28 avril 2022
[R] [X], ancien président directeur général de la SA Sagos, était débiteur d'un montant de 28.893 euros au 31 décembre 2015.
M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2002c/Monsieur X
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27 septembre 2002
X..., directeur commercial national de la société SA CALL LAURENT CERRER et bénéficiaire de la part du président directeur général Laurent Cerrer d'une délégation de pouvoir pour ce qui concerne le respect
4e Chambre B
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21 novembre 2011
hypothécaire, -que l'acte du 3 juillet 1990 ne pouvait « réitérer » le contenu de l'acte des 9 et 19 mars 1990 nul en vertu de la loi française ou n'ayant aucun effet sur le territoire français, -que le président
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17 décembre 2009
travail d'origine signé avec la société AID COMPUTERS SA n'a pas pris fin avant l'intervention des trois protocoles d'accord établis concomitamment le 30 septembre 1997, - que dans ces courriers, le président-directeur
1ère Chambre D
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8 décembre 2016
conseil d¿administration, au capital de 3.800.000.000 ¿, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 356 000 000, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de Monsieur [T] [U], son président
Ch.sociale-sect.prud'hom
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22 janvier 2026
[D] [S] a démissionné de ses fonctions de président directeur général.
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20 novembre 2007
B.P. 24 34560 POUSSAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Daniel D ACUNTO, avocat au barreau de INTIMEE : S.A Z..., prise en la personne de son président
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6 septembre 2007
Sur l'absence de comptabilité des sociétés PRESTATHERM et TTAD En ce qui concerne la société FAM devenue PRESTATHERM dont Yvonne X... fut président directeur général de janvier 1990 à avril 1992 à une
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6 décembre 2007
APPELANTE SA CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences de son président directeur général, demeurant 59 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant
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