L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

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L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

de janvier 2024 concernant l'obligation de reprendre le paiement du salaire prévu à l'article L. 1226-4 du code du travail ; débouter, en conséquence, Madame [B] de sa demande de payement de 1.307,42

Ne peut pas porter de charges lourdes, travailler en position prolongée penché en avant.

Pierre D... suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 octobre 1996, en qualité d'ouvrier d'exécution, niveau 1, position 1, coefficient 150.

, sont classés dans la position II et la position III (...).

n'avait été pris à l'égard de M.

heures de travail (évaluée à 3 500 euros au lieu de 3 000 euros si était retenu le taux horaire de 300 euros HT)

La cour constate, en premier lieu et comme soutenu par la ville de [Localité 1], que ce n'est que suite aux travaux de dépollution réalisés en 2022 que le bailleur a pu reprendre possession des lieux.

D'après des bulletins de paie mentionnant une rémunération fixe plus des commissions et des primes, le mari a disposé d'un revenu net mensuel moyen de 3383 ¿ en 2014, alors qu'il a été de 5877 ¿ en 2013

En application de l'article L. 3171-4 du code du travail, le juge forme sa conviction sur la demande de paiement des heures de travail accomplies au vu des éléments fournis par les parties et après avoir