pharmaceutiques à usage humain" (marque no 97 687 288) ;- "Produits pharmaceutiques, vétérinaires; produits hygiéniques pour les soins de la peau et à usage médical; substances diététiques à usage médical

B se prévaut de son hospitalisation du 23 septembre au 7 octobre 2022, dont il produit le compte-rendu, pour une plaie surinfectée au talon gauche et une rétinopathie diabétique sévère, il n'établit pas

A qui, bien qu'informé de l'obligation de ministère d'avocat, n'a pas produit de mémoire présenté par un avocat.

A au profit de l'enfant B, Shana, Samuella A. 8. Il résulte de ce qui précède que M.

C indique avoir résidé en métropole de 1998 à 2013, il ne produit de justificatifs que pour l'année 2013.

B A souffre d'un diabète de type 2, responsable d'une neuropathie périphérique et qu'il a dû subir en novembre 2019 une amputation du 5ème métatarsien.

aucun élément susceptible de démontrer qu'une mise à pied disciplinaire lui aurait été notifié au mois de juin 2021 ; Que le seul bulletin de paie communiqué et produit aux débats est celui du mois

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire.

Il ressort des certificats médicaux et compte-rendu de consultations produits par Mme A qu'elle souffre de plusieurs pathologies, principalement du diabète, de douleurs chroniques et d'occlusions intestinales

Le salarié a également joint à son courrier un certificat du docteur Z... spécialiste du diabète en date du 27 janvier 2009 dans lequel ce praticien affirme que " le diabète de M X... est difficile à équilibrer

Examen clinique : - poids 77 kg, taille 1,76, - port de poids non possible, le diabète est bien équilibré, - syndrome dépressif (solitude). DML : pathologie coronarienne active.

[M] et Mme [G] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux entiers dépens, distraits au profit de

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous les éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant

Concernant Mme [X] [O], elle était salariée de NHC depuis le 26 mai 2011 en qualité d'infirmière Coordinatrice Diabète sur le secteur d'activité des département 28 et 78 lorsqu'elle a démissionné de ses

Les autres fiches de paie produites sont libellées au nom d’un tiers.

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

[S] produit trois bulletins de paie pour la période entre les mois de mars et mai 2019.

Il ressort des pièces médicales produites au dossier que M. C souffre également d'hypertension artérielle et d'un diabète de type II, pour lesquels il bénéficie d'un traitement médicamenteux.

Si les documents médicaux produits par M.

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit de mémoire.