Ils soutiennent que la maison devait être un T3 avec un garage en dessous et qu'en réalité tout le haut est un T4 et que le garage a été remplacé par un T2, que la maison devait être implantée à 3 mètres

décrits, et construits sur les parties communes des deux immeubles ci dessus visés, - en tout état de cause, juger que le terrain sis devant l'immeuble tel que décrit par l'acte du 14 septembre 1927,

sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions. / Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l'un des groupes fonctionnels définis ci-dessous

à la propriété, justifiant la réalisation de certaines diligences à l'égard des assurances de la propriété dont les constats constituaient l'un des supports.

La société ALSIM LEASING, dans le même délai que dessus, s'engage à régulariser les actes de vente des aéronefs et à procéder, à ses frais, à la publication de cette cession que le Registre des aéronefs

Le barème de l'impôt Pour calcul de l'impôt sur les revenus 2006 2007 et 2008, les tranches d'impositions sont au nombre de 4 rappelées ci-dessous avec la formule légale de calcul de l'impôt, portée

-Dire et juger que toutes les mesures ci-dessus indiquées sont assorties d'une astreinte de 1600 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir.

109. 000 euros et a été revendu en février 2004 pour 85. 000 euros, soit 24. 000 euros de moins et qu'en l'hypothèse le préjudice peut résulter de la dépréciation, dont le bien fondé sera examiné ci-dessous

l'ancien article 489-1 du Code civil les actes faits par un individu, autres que la donation entre vifs ou le testament, ne peuvent être attaqués pour trouble mental, après sa mort, que dans les cas ci-dessous

permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage, alors que la représentation de la terrasse projetée, qui apparaît située tantôt en dessous

que dans son fonctionnement, à raison en particulier de ce que sa propriété subira des nuisances visuelles et sonores liées au passage des trains.

avril 2021, Arisa a formé «'appel total'», dans des conditions de forme et de délai non contestées, de ce jugement en limitant toutefois sa contestation aux chefs du dispositif numérotés 1, 2, 4, 6 ci-dessus

dans le relevé de propriété versé en pièce 38 aux débats ; - le fait que les consorts [B] [E] aient fait publier un acte de notoriété acquisitive de la parcelle [Cadastre 12], située en dessous de la

février 2007, devant le tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing, au titre de la contrefaçon d'un dessin déposé le 1er septembre 2004 et enregistré sous le No 04 4150 à l'Institut national de la propriété

3, portant le n°1 sur le plan, comprenant : - Au rez-de-chaussée : Un séjour avec escalier, un dégagement, avec rangement, coin cuisine, salle d'eau - toilettes et une chambre , - A l'étage, au-dessus

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; 14 FÉVRIER 2008 No / 5 Vu les conclusions d'infirmation déposées le 25 mai 2007 par la société TECHNOLOGIES NOUVELLES dans les termes ci- dessous

chemins ci-dessous désignés, sur les parcelles longeant ces chemins ci-dessous désignés : * [Adresse 52] » .

l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 et n'a donc pas pu former opposition à la vente pour obtenir paiement de cet arriéré, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 7] (ci-dessous

Ils ajoutent que leur mur ne fait pas barrage à l'écoulement, puisque l'eau s'infiltre dessous pour imprégner leur terrain.

GOUMILLOUX, Conseillère, Greffier lors des débats : François CHARTAUD en présence de Monsieur [W] [E], inspecteur divisionnaire, et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du siège ci-dessus