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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fde73ebbdffcbea6a9af

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

clientèle propre et gérer personnellement des clients, en plus de leurs activités d'encadrement, de recrutement et de formation des mandataires.

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a06502b828318c4e7b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

S'agissant du dépassement des marges de négociation allouées, il n'est pas établi que les devis en cause aient été adressés aux clients concernés.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162fded3ebbdffcbea6aa21

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

[U], Responsable Service Client, que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60362a00f3ea8c8cfd16526a

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

(grands éditeurs à [Localité 1] avec une clientèle déjà acquise et des tarifs prénégociés, petites ou moyennes entreprises en région Rhône-Alpes nécessitant une prospection, des propositions financières

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba3de405357f749ea548

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Reconventionnellement, elle demande à être indemnisée du préjudice d'image subi du fait de l'envoi de courriels mensongers à ses clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5267

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ainsi, la nature même des fonctions d'attaché commercial telle qu'elle résultait du contrat de 2009, à savoir la prospection directe de clients afin de développer un portefeuille clients est absente de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee34cdc6046d470d5f7c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

juridique dont bénéficiaient ses clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ac8

Appel

21 décembre 2001

21 décembre 2001

La protection du nom commercial et de l'enseigne s'acquiert par le premier usage, à condition que cet usage soit personnel, public et continu.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fa4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ainsi, Mme [G] a réalisé un nombre insuffisant de visites clients (525 au lieu de 528), de prospections de nouveaux clients.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facda6cdc6046d47bed9a4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, ajoutant qu'elle est tenue d'une obligation de résultat dans l'exécution des ordres qui lui sont donnés par son client, sauf anomalie apparente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f54

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Ayant sollicité son assurance de protection juridique, celle-ci a refusé sa garantie, estimant que l'action avait peu de chances d'aboutir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90986

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Le fait que quelques rares clients de la société Renco International (9 au total), dont certains ne figuraient pas au demeurant sur le listing clients du précédent représentant sur la zone concernée établi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a979

Appel

14 février 2008

14 février 2008

qui vous sont confiés par le recueil de souscriptions, la défense des contrats et le suivi régulier des clients.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f46c383a880008fd0769

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

mandants et partenaires alors que ces clients sont encore en relation d'affaires avec elle et que, par ailleurs, toute la présentation de faits par la société Consult'im est mensongère, de sorte qu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63d22a899b3c8605deec1fa5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société MOOREA expose que la société BUTET ne démontre nullement qu'elle aurait commis une faute en démarchant certains de ses clients, le seul déplacement de clientèle d'une entreprise vers une autre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73924fe80209b32d2d7

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

et la posture managériale', la nécessité de suivre la prospection, lui reprochait une absence de reporting mensuel et mentionnait: 'il faut continuer à piloter, suivre la prospection et la tactique commerciale

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CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf9cf476b3ae02585d9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle affirme que 440 de ses clients ont ainsi été détournés. Le démarchage de la clientèle d'autrui est libre dès lors qu'il ne s'accompagne pas d'un acte déloyal.

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023e

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Nous observons par ailleurs qu'à l'occasion de contacts clients ou de foires expositions telles que celles de Mayenne et d'Evron, des contacts clientèle n'ont pas été exploités par vous, ce qui dénote,

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'un montant de 17.264,09 euros, - débouter Mme [X] de sa demande d'indemnité de clientèle, faute de preuve d'une clientèle créée ou développée, Subsidiairement, en cas d'admission du droit à indemnité

Source officielle
CA

18e Chambre

61609e5c264c7ed035b03d6f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

[F] de sa demande d'indemnité de clientèle sur le fondement de l'article L. 7313-13 du Code du travail, à défaut par l'intéressé de la preuve rapportée, ni d'un développement de clientèle par rapport à

Source officielle

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