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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde73ebbdffcbea6a9af
21 mai 2012
clientèle propre et gérer personnellement des clients, en plus de leurs activités d'encadrement, de recrutement et de formation des mandataires.
15e chambre
653b5a06502b828318c4e7b0
26 octobre 2023
S'agissant du dépassement des marges de négociation allouées, il n'est pas établi que les devis en cause aient été adressés aux clients concernés.
17e Chambre
6162fded3ebbdffcbea6aa21
27 mars 2012
[U], Responsable Service Client, que M.
Pôle 6 - Chambre 3
60362a00f3ea8c8cfd16526a
8 décembre 2015
(grands éditeurs à [Localité 1] avec une clientèle déjà acquise et des tarifs prénégociés, petites ou moyennes entreprises en région Rhône-Alpes nécessitant une prospection, des propositions financières
Chambre 3-1
6364ba3de405357f749ea548
27 octobre 2022
Reconventionnellement, elle demande à être indemnisée du préjudice d'image subi du fait de l'envoi de courriels mensongers à ses clients.
Chambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5267
28 avril 2022
Ainsi, la nature même des fonctions d'attaché commercial telle qu'elle résultait du contrat de 2009, à savoir la prospection directe de clients afin de développer un portefeuille clients est absente de
Chambre 1-11 OP
69f2ee34cdc6046d470d5f7c
29 avril 2026
juridique dont bénéficiaient ses clients.
Cour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac8
21 décembre 2001
La protection du nom commercial et de l'enseigne s'acquiert par le premier usage, à condition que cet usage soit personnel, public et continu.
Chambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fa4
23 octobre 2025
Ainsi, Mme [G] a réalisé un nombre insuffisant de visites clients (525 au lieu de 528), de prospections de nouveaux clients.
Chambre-1 civile et com.
69facda6cdc6046d47bed9a4
5 mai 2026
, ajoutant qu'elle est tenue d'une obligation de résultat dans l'exécution des ordres qui lui sont donnés par son client, sauf anomalie apparente.
6253cda3bd3db21cbdd93f54
6 mars 2018
Ayant sollicité son assurance de protection juridique, celle-ci a refusé sa garantie, estimant que l'action avait peu de chances d'aboutir.
6253cc96bd3db21cbdd90986
4 septembre 2013
Le fait que quelques rares clients de la société Renco International (9 au total), dont certains ne figuraient pas au demeurant sur le listing clients du précédent représentant sur la zone concernée établi
6253ca4bbd3db21cbdd8a979
14 février 2008
qui vous sont confiés par le recueil de souscriptions, la défense des contrats et le suivi régulier des clients.
Pôle 1 - Chambre 2
65a0f46c383a880008fd0769
11 janvier 2024
mandants et partenaires alors que ces clients sont encore en relation d'affaires avec elle et que, par ailleurs, toute la présentation de faits par la société Consult'im est mensongère, de sorte qu'il
Pôle 5 - Chambre 1
63d22a899b3c8605deec1fa5
25 janvier 2023
La société MOOREA expose que la société BUTET ne démontre nullement qu'elle aurait commis une faute en démarchant certains de ses clients, le seul déplacement de clientèle d'une entreprise vers une autre
Pôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2d7
7 juin 2018
et la posture managériale', la nécessité de suivre la prospection, lui reprochait une absence de reporting mensuel et mentionnait: 'il faut continuer à piloter, suivre la prospection et la tactique commerciale
3ème Chambre Commerciale
6864bdf9cf476b3ae02585d9
1 juillet 2025
Elle affirme que 440 de ses clients ont ainsi été détournés. Le démarchage de la clientèle d'autrui est libre dès lors qu'il ne s'accompagne pas d'un acte déloyal.
6253cc72bd3db21cbdd9023e
5 février 2013
Nous observons par ailleurs qu'à l'occasion de contacts clients ou de foires expositions telles que celles de Mayenne et d'Evron, des contacts clientèle n'ont pas été exploités par vous, ce qui dénote,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bf0
26 octobre 2022
d'un montant de 17.264,09 euros, - débouter Mme [X] de sa demande d'indemnité de clientèle, faute de preuve d'une clientèle créée ou développée, Subsidiairement, en cas d'admission du droit à indemnité
18e Chambre
61609e5c264c7ed035b03d6f
3 avril 2014
[F] de sa demande d'indemnité de clientèle sur le fondement de l'article L. 7313-13 du Code du travail, à défaut par l'intéressé de la preuve rapportée, ni d'un développement de clientèle par rapport à
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