Au soutien de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, ils font valoir que : Ils ont bien formulé des observations sur l'exécution provisoire en première instance ; Il existe des moyens sérieux

Aux termes de ses dernières conclusions du 10 février 2026, il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance et de : - se déclarer incompétente pour statuer en référé sur les demandes de provision et dire

Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions ci-dessus rappelées conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

civile ; - Condamne la société Auto Méditerranée prise en la personne de son représentant légal aux entiers dépens, en ceux compris les frais d'expertise judiciaire et les dépens de l'instance de référé

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

Ce calcul se réfère à l'Accord provisoire du 18 décembre 2014, rédigé en allemand, qui prévoit, selon sa traduction en français non contestée (pièce 1bis ' ReZu Chem), une rémunération d'intermédiation

Par ordonnance contradictoire du 6 août 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de paiement provisionnelles formées par le syndicat

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et dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

sur le surplus des demandes de provision formulées à l'égard de la société Kanose ; fixé à titre provisionnel l'indemnité d'occupation due par la société Le chipie club, à compter du 4 mars 2025 et jusqu'à

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Par ordonnance du 30 mai 2023, le juge des référés a notamment : - a rejeté la demande de M.

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