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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032a86135ebc6203d9a411a

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

[X] bénéficiait à sa demande d'une classification de chargé d'affaires, que sa rémunération correspondait au minimum conventionnel de la position C1 coefficient 130 et que cette classification correspondait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c8

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

X... n'allègue même pas que la société Maser ait manqué aux obligations ainsi rappelées à son endroit. Dès lors, il conviendra bien de dire que c'est le coefficient 285 qui s'applique quant à M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61625c86d64a6b1f5148763f

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

que de rémunération et établir eu égard aux augmentations régulières dont le salarié a bénéficié qu'il percevait un salaire supérieur de plus de 100 € au salaire moyen de son coefficient.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592deb4f06387a26ce76f2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[X] de toutes autres demandes et prétentions, et notamment de ses demandes de rappel de salaires en application d'un coefficient 210 selon la convention collective applicables, de condamnation au titre

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94aa8c81c923281017cb3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

de salaire au coefficient 590, pour un temps complet, pour la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2019, outre 7 362 euros de congés payés afférents, ou - 53 858 euros à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6025ec173487dd73b0770b99

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Ces pièces démontrent que Mme [I] perçoit une rémunération nettement inférieure à la rémunération moyenne des salariés de sa catégorie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb6

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

en ce sens que les salariés de sa catégorie ont enregistré en 2004 une évolution de salaire d'au moins 5 % et obtenu une rémunération d'au moins 4. 444 euros alors qu'elle n'a été augmentée que de 0,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b0cdc6046d47649cb7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] par l'employeur au salarié jusqu'en mars 2024, sans impact sur la rémunération du salarié. Le 20 décembre 2023, un entretien s'est tenu entre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e9bbdca68a230692ed47

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

130, moyennant une rémunération annuelle brute de 35 400 €.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e92a

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Au dernier état de la relation contractuelle, [Z] [U] était décoratrice coefficient 142 avec une rémunération mensuelle brute de 1 373,52 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217ec549ea05a7cd2c2e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de chef d'équipe Niveau III Position I, coefficient 150 pour une rémunération mensuelle brute de 1 851,89 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

697c5604cdc6046d47388b60

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

le rappel de salaire Mme [Y] prétend que l'attribution de points se fait selon les modalités suivantes : les salariés bénéficient en général d'une augmentation moyenne de 12,5 points de technicité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235abfaec0e60008fe97e3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il peut alors prétendre à un rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel afférent à ce coefficient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60347a9820760468939cf726

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

est comprise entre les coefficients hiérarchiques 722,5 et 925 et qu'il était lui-même au coefficient 682,21, il n'a bénéficié d'aucune augmentation de salaire.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162f3c324fee0dd3d0060e5

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

d'ancienneté , -8'416,95 € de rappel de coefficient base 135, -32 906,25 € nets d'heures supplémentaires, -4636,16 € bruts de rappels de congés payés sur les primes d'ancienneté et les heures supplémentaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02843_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () III. 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fd

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

320 de la grille interne Castorama, du salaire correspondant au coefficient 400 de la convention collective * le débouter de ses demandes de rappel de salaires, indemnités et primes - Sur le bien-fondé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61691938b99cda9bfb75d70c

Appel

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La société Valorem fait valoir les éléments suivants : - Mme [K] a régulièrement bénéficié d'avancement de coefficient et d'augmentations de salaires, sa rémunération ayant toujours été très nettement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0bf4c25a97f0381f4a55

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

[Y] [V] sera, dans ces conditions, débouté de ses prétentions de ces chefs. 2/ Sur le rappel de rémunération lié à la reconnaissance de la classification conventionnelle / Groupe 10 ' Coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3a4709e24f13d55355

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Selon jugement du 7 mai 2021, le juge départiteur près le conseil de prud'hommes de Bastia a : -débouté Madame [Z] [Y] de ses demandes relatives au rappel de salaires, au rappel d'heures supplémentaires

Source officielle

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