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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6032a86135ebc6203d9a411a
13 décembre 2017
[X] bénéficiait à sa demande d'une classification de chargé d'affaires, que sa rémunération correspondait au minimum conventionnel de la position C1 coefficient 130 et que cette classification correspondait
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c8
19 juin 2012
X... n'allègue même pas que la société Maser ait manqué aux obligations ainsi rappelées à son endroit. Dès lors, il conviendra bien de dire que c'est le coefficient 285 qui s'applique quant à M.
9e Chambre B
61625c86d64a6b1f5148763f
19 décembre 2013
que de rémunération et établir eu égard aux augmentations régulières dont le salarié a bénéficié qu'il percevait un salaire supérieur de plus de 100 € au salaire moyen de son coefficient.
Sociale C salle 2
67592deb4f06387a26ce76f2
18 octobre 2024
[X] de toutes autres demandes et prétentions, et notamment de ses demandes de rappel de salaires en application d'un coefficient 210 selon la convention collective applicables, de condamnation au titre
Chambre 4-3
5fd94aa8c81c923281017cb3
6 mars 2020
de salaire au coefficient 590, pour un temps complet, pour la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2019, outre 7 362 euros de congés payés afférents, ou - 53 858 euros à titre de rappel de salaire
Chambre 4-5
6025ec173487dd73b0770b99
11 février 2021
Ces pièces démontrent que Mme [I] perçoit une rémunération nettement inférieure à la rémunération moyenne des salariés de sa catégorie.
6253cb1abd3db21cbdd8cdb6
26 novembre 2008
en ce sens que les salariés de sa catégorie ont enregistré en 2004 une évolution de salaire d'au moins 5 % et obtenu une rémunération d'au moins 4. 444 euros alors qu'elle n'a été augmentée que de 0,
Chambre sociale 4-2
6a0e92b0cdc6046d47649cb7
20 mai 2026
[E] par l'employeur au salarié jusqu'en mars 2024, sans impact sur la rémunération du salarié. Le 20 décembre 2023, un entretien s'est tenu entre M.
Pôle 6 - Chambre 9
6031e9bbdca68a230692ed47
6 juin 2018
130, moyennant une rémunération annuelle brute de 35 400 €.
9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92a
7 décembre 2012
Au dernier état de la relation contractuelle, [Z] [U] était décoratrice coefficient 142 avec une rémunération mensuelle brute de 1 373,52 €.
635a217ec549ea05a7cd2c2e
26 octobre 2022
Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de chef d'équipe Niveau III Position I, coefficient 150 pour une rémunération mensuelle brute de 1 851,89 euros.
Pôle 6 - Chambre 10
697c5604cdc6046d47388b60
29 janvier 2026
le rappel de salaire Mme [Y] prétend que l'attribution de points se fait selon les modalités suivantes : les salariés bénéficient en général d'une augmentation moyenne de 12,5 points de technicité
Chambre 4-6
66235abfaec0e60008fe97e3
19 avril 2024
Il peut alors prétendre à un rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel afférent à ce coefficient.
Pôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf726
1 décembre 2016
est comprise entre les coefficients hiérarchiques 722,5 et 925 et qu'il était lui-même au coefficient 682,21, il n'a bénéficié d'aucune augmentation de salaire.
6162f3c324fee0dd3d0060e5
22 septembre 2011
d'ancienneté , -8'416,95 € de rappel de coefficient base 135, -32 906,25 € nets d'heures supplémentaires, -4636,16 € bruts de rappels de congés payés sur les primes d'ancienneté et les heures supplémentaires
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02843_20240215
15 février 2024
Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () III. 1.
6253cb77bd3db21cbdd8d8fd
8 décembre 2010
320 de la grille interne Castorama, du salaire correspondant au coefficient 400 de la convention collective * le débouter de ses demandes de rappel de salaires, indemnités et primes - Sur le bien-fondé
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61691938b99cda9bfb75d70c
13 octobre 2021
La société Valorem fait valoir les éléments suivants : - Mme [K] a régulièrement bénéficié d'avancement de coefficient et d'augmentations de salaires, sa rémunération ayant toujours été très nettement
615e0bf4c25a97f0381f4a55
30 juin 2010
[Y] [V] sera, dans ces conditions, débouté de ses prétentions de ces chefs. 2/ Sur le rappel de rémunération lié à la reconnaissance de la classification conventionnelle / Groupe 10 ' Coefficient
Chambre sociale
63104b3a4709e24f13d55355
31 août 2022
Selon jugement du 7 mai 2021, le juge départiteur près le conseil de prud'hommes de Bastia a : -débouté Madame [Z] [Y] de ses demandes relatives au rappel de salaires, au rappel d'heures supplémentaires
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