CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b41

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Y... avait été remis dans le bénéfice du terme de ce second prêt-, le décompte de créances versées par la banque (pièces adverses 4, 6 et 7) ne permet absolument pas de vérifier les chiffres avancés, le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aad6cdc6046d47b74ada

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'un montant de 5.849,91 euros à destination d'un compte ouvert dans les livres de la banque OTP Bank PLC, en Hongrie.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034a60d70ec979225c6cd10

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

qu'il l'a condamnée à verser à la Banque Chaix la somme de 1.796,60 euros au titre du solde débiteur du compte courant n°[Compte bancaire 1] et la somme de 33.142,60 euros au titre de la mobilisation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df29aaebb88318fda4a6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ces lettres de change ont été remises à la banque qui a crédité le compte courant de la société J2C ouvert dans ses livres dans les jours suivant leur émission.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b57657e720ab032f5677

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

leurs relations contractuelles sur le compte n°[XXXXXXXXXX02] et sur le compte n°[XXXXXXXXXX01].

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0bf01612d969defe1c

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

La société était titulaire d'un compte courant en devises dans les livres de la Caisse d'Epargne CEPAC (la banque). Par acte sous seing privé du 3 février 2014, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6448c0d65ca6d8d0f8ef69c6

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, en fin de journée, exclusivement et eux-mêmes, procéder après la fermeture à la remise en banque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c4fe

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

ORTELLI a ouvert un compte courant auprès de la S. A. CRÉDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF) ultérieurement devenu HSBC FRANCE (la banque).

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9463d497adffda4081

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle a rappelé avoir imputé la somme reçue à ses créances les plus anciennes à savoir ses crédits à court terme, les cessions de créances professionnelles impayées et le solde débiteur du compte courant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63be629b13ef607c90ab626f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

du remboursement du compte courant débiteur, et 1 000 euros au titre d'un effet impayé.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6902ff1d1e4ff47a82fa3450

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Mais, en l'espèce, s'agissant des relations de la société ACE avec sa banque, à savoir la SA Banque CIC Est, les conditions générales afférentes à la convention de compte du 1er juin'2012 stipulent ,en

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b7ec820a3a2a05e766

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le caractère réel et certain de la créance de la banque au titre du découvert du compte courant , En application de l'article 1103 du code civil, 'les contrats légalement formés tiennent lieu de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162f6f9b807dfe813d29790

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Les financements et versements en relation avec ce contrat ont transité par le compte de Monsieur [H] ouvert dans les livres de la Banque Scalbert Dupont.

Source officielle
CA

Chambre civile

64ba21d0354f98d9699d4f46

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées et le solde du compte-courant demeurant débiteur, la BRED Banque populaire a adressé plusieurs courriers simples et plusieurs mises en demeure à M. 

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde259737a2b402b102f91c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

, le 12 février 2014, une convention de compte courant et, le 24 février suivant, une convention de cession de créances professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162b8ceefb73d2e55750e34

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

à partir du 5 janvier 2008 ; Considérant que la banque ne gère pas le compte de son client et n'a pas à s'immiscer dans ses affaires ; Considérant qu'il ressort des pièces produites que le compte

Source officielle
CA

8e Chambre C

603592c1808896b76c21da77

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

courant d'associés, - de dire que la Banque Chaix a failli à son obligation de loyauté dans ses relations contractuelles avec elle et que son comportement est constitutif d'un dol

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616340347dbf94c22343cab6

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

courant n°10663802 ouvert au nom des époux [W] et du compte courant n°10616901 ouvert au nom de la société Wieb depuis leur ouverture, jusqu'au jour de la clôture, et renvoyé l'affaire à la mise en état

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7ee6cdc6046d470453a4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] à lui payer la somme de 490,53 euros outre intérêts au taux légal à compter du 27 avril 2023, au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX05], - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b5d

Appel

29 octobre 1998

29 octobre 1998

courant.

Source officielle

Page 25 sur 371

← PrécédentSuivant →