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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd939034415271dfa39cae2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[J] remplacé par Mme [F], M. [V] remplacé par M. [P], Mme [R] remplacée par M. [A], et M. [I].

Source officielle
CA

6e chambre

603705d4fae4fba09dfa1e29

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Enfin, le salarié doit remplir les conditions de l'article 2-1 du chapitre 5 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60363a0b2b47519c1738b431

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

août 2010 en remplacement.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e80c25a97f0381f5748

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

ayant remplacé Mme [M] durant ses congés maternité et parental ; que l'ensemble des tâches confiées à la salariée au titre des activités d'animation de la Société des Amis de la Fondation, et à ce titre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43169

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En invoquant des accidents responsables sans préciser les circonstances de ces accidents et sans qualifier le comportement fautif de la salariée, La Poste ne permet pas au juge d'apprécier si la sanction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb1ec548bc59fcf4f0eca

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6901af40748a422ad953cb47

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[V], salarié protégé, et, dans un premier temps, acceptée par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b2427ef77d000880b67f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[W] n'était pas informé de l'entretien de la salariée avec les ressources humaines lui confirmant la validation de ses congés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c57e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de salariés auxquels il se compare.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35ec41d7564000872dd3c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par la suite, elle a été affectée à d'autres tâches plus opérationnelles en remplacement de certaines tâches administratives qu'elle exerçait antérieurement.

Source officielle
CA

21e chambre

5fda1969c51e7e5d54298967

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Un employeur ne peut imposer au salarié une modification de sa qualification ou de la nature de ses fonctions et s'il peut, sans l'accord du salarié, l'affecter à une tâche différente de celle qu'il exerçait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635ddc683f470e3416dbf3

Appel

4 octobre 2010

4 octobre 2010

[W] qui a occupé en contrat de travail à durée déterminée le poste de Mme [Z] a les mêmes qualifications de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616282417a007b88ee156799

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

La prime de nuit a été remplacée par une prime de décalage. Il est qualifié magasinier os, coefficient 115.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e84

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La reprise à un poste de postier s'est avérée un échec, le salarié ayant été replacé en arrêt maladie le cinquième jour en raison de malaises et vertiges.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En application de ces textes la charge de la preuve de l'exercice de fonctions relevant d'une classification conventionnelle supérieure incombe au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616282417a007b88ee15679a

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

La prime de nuit a été remplacée par une prime de décalage.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6973904dcdc6046d476ec419

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

réalisées par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162886cdafa129e39951817

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Le montant de ce bonus exceptionnel peut être modulé selon les salariés ; cette modulation ne peut s'effectuer qu'en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de l'ancienneté

Source officielle
CA

6e chambre

602743641c1158177687a4af

Appel

11 février 2021

11 février 2021

les plannings mensuels des trois dernières années, ' pour chacun de ces salariés un tableau récapitulant les périodes et la qualification des postes occupés et les augmentations du salaire de base,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60328b19c877e5be9d373865

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

CONDITIONS D'ACCÈS À LA QUALIFICATION SUPÉRIEURE : Le Technicien Qualifié accède à la grille Technicien Supérieur avec au moins 10 ans d'ancienneté. » Il convient ici de rappeler que l'IGESA est un

Source officielle

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