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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
69d749f9cdc6046d479cfb04
8 avril 2026
Le bâtonnier prend sa décision dans les quatre mois et cette décision est notifiée, dans les quinze jours de sa date, à l'avocat et à la partie, par le secrétaire de l'ordre, par lettre recommandée avec
Pôle 1 - Chambre 11
69e07102cdc6046d4769166e
15 avril 2026
XSD [B] [C] né le 07 Mai 2001 à [Localité 1] de nationalité non précisée anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au
Rétention Administrative
69f97b2acdc6046d47a157cb
3 mai 2026
LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
69df2056cdc6046d4747cb01
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages
69e70636cdc6046d47fa04a3
20 avril 2026
l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE
69e31729cdc6046d47a7dce2
16 avril 2026
[Z], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Q] [R] et M.
6a17d2b5cdc6046d47311163
27 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages
69d9da62cdc6046d47d918f2
10 avril 2026
[L] [C] [Z] né le 02 février 1992 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris
1ère Chambre
679089a8a212a19f662df712
21 janvier 2025
[K] n'était pas représenté par un avocat, -que M.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc2194cdc6046d47e13755
6 mai 2026
par Me Laure-Anne BRUN substituant Me Clément PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0760 à DÉFENDERESSE E.P.I.C.
6a17d2b8cdc6046d473111ad
6a17d2aacdc6046d4731109b
6a17d2b0cdc6046d473110f8
6a17d2bbcdc6046d473111bd
6a0fec15cdc6046d47884e50
21 mai 2026
[G] [M] né le 12 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adlene Kessentini, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Chambre 1 A
69df2531cdc6046d47483f7b
VANNIER, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les conclusions écrites ont été communiquées aux parties.
Service des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
AGE ET PERSPECTIVES SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Noëlle GILLE, avocat au barreau
Chambre 3 A
69eaffe2cdc6046d4757a559
23 avril 2026
par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat à la cour INTIMÉE ET REQU''RANTE : Madame [V] [X] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour INTIMÉE : Madame [P] [O] [Adresse
69e07110cdc6046d47691986
Me Caterina Barberi du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Pôle 6 - Chambre 11
6a1fb915cdc6046d47e91ff5
2 juin 2026
par Mme [K] [F], représentante légale Tous représentés par Me Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 (bénéficient d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023
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