Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Pour un exposé complet des moyens des parties, la cour renvoie à leurs conclusions écrites qu'elles ont respectivement soutenues oralement.

Pour un exposé complet des moyens des parties, la cour renvoie à leurs conclusions écrites qu'elles ont respectivement soutenues oralement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D'autre part, Mme et M. C font valoir qu'ils sont retraités, que leurs revenus ne peuvent plus évoluer et qu'ils sont victimes d'une discrimination liée à leur âge.

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 731-2. Elle est mentionnée dans la décision.

SUR CE : Attendu que conformément à l'article 371-2 du Code civil, les parents contribuent à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en fonction des besoins de celui-ci et de leurs ressources respectives

Il ressort de son avis d'imposition 2019 que M. et Mme C ont déclaré des salaires d'un montant respectif de 10 357 euros et de 8 518 euros au titre de l'année 2018.

L'indemnité est au maximum égale au triple du montant mensuel de ce plafond de ressources.

SUR CE, Pour apprécier la nécessité d'une prestation compensatoire, il convient de rechercher si la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives des parties.

;Attendu que les ressources respectives sont : pour Monsieur : retraite de 2800 Eur par mois environ, plus revenus fonciers de 1500 à 2000 Eur par mois suivant les années, soit un total de l'ordre de

des parties, qu'elle est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle ci dans

Elle conteste les différentes estimations et propose ses propres tableaux des patrimoines et ressources des parties.

B... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce courrier et à la condamnation de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Après la clôture des débats, il a été adressé aux conseils des parties la demande d'observations suivante : «  Maîtres, Il ressort des conclusions des sociétés DEF et Profog-Sonatech que de nombreux

Vu l'appel formé par Monsieur [F] [I] Vu la proposition faite aux parties de recourir à une mesure de médiation Vu l'accord des parties exprimé par le biais de leurs avocats respectifs pour la

des parties ; Qu'elle est fixée selon les besoins de celui à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans

[X] pour 75 parts, Mme [V] pour 1 part et [B] [X] pour 24 parts, établissent la même attitude de défiance et d'opposition constante de Mme [V] aux décisions de son époux.

du conseil : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 23 Janvier 2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

SUR CE Attendu qu'il y a lieu tout d'abord de relever qu'il appartiendra à chacune des parties de produire toutes les pièces justificatives de leurs situations respectives et susceptibles de permettre