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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69df26d7cdc6046d47486448
14 avril 2026
ARRET N° S.A.
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f3e
21 décembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J.P. SELMES, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.
6253c85abd3db21cbdd8503f
30 juin 2000
, soit une somme de 617.338,45 F selon compte arrêté au 9 janvier 1995, ordonner la capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1 1 54 du Code Civil, et condamner Maître Z... à lui payer
Chambre 1-9
627df71b0d41e0057d43e173
12 mai 2022
madame [G] [B] [O], - annuler l'acte de saisie attribution pratiqué sur les compte bancaires, Banque Postale ou autre de [G] [B] [O], - débouter la société Eos Crédirec de toutes ses demandes, - la
Pôle 1 - Chambre 9
69d09e7bcdc6046d47109dc1
2 avril 2026
des sommes dues.
6253cddcbd3db21cbdd94c12
12 novembre 2020
W... à verser à Me H... B... ès liquidateur de la SARL Glass&co la somme de 21 444,35€, somme que M. R... W... reconnaît devoir à la SARL Glass&co. Condamne M. R... W... à verser à Me H...
2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b2f
14 avril 2023
A l'appui de leur demande en paiement des sommes de 191 000 euros et 26 435 euros M et Mme [E] soutiennent avoir consenti aux époux [C] des prêts de sommes d'argent pour leur permettre d'acquérir un immeuble
5ème Chambre
67ef6ae666129746fdd69bf9
3 avril 2025
[R] [I] à verser à M. [O] [X] la somme de 750 euros au titre de loyer impayé, - débouté M.
65a8d748e12c85000874b0e4
17 janvier 2024
de créances sur les comptes bancaires de la société Form Développement Ouest et à constituer à titre conservatoire un nantissement provisoire sur le fonds de commerce appartenant à cette société pour
16e chambre
63b7cde16b63637c907b7e05
5 janvier 2023
compte bancaire détenu auprès de la caisse d'épargne île de France caisse centrale pour paiement de la somme de 10.750,32 euros.
Chambre de la Proximité
69d88976cdc6046d47ba7ec9
9 avril 2026
([14] et [15]), qui apparaissent comme largement déficitaires, puisqu'il ressort des relevés de compte bancaires produits sur la période du 23 février 2025 au 23 mai 2025 que 1 480 euros ont été dépensés
65a77dae8121050008662bd4
16 janvier 2024
[Z] ne justifie toujours pas des versements en espèces qui auraient été réalisés suite aux saisies pratiquées sur le compte courant de Mme [A] ainsi qu'il l'invoque.
Chambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303405
8 janvier 2025
Il verse par ailleurs aux débats les relevés du compte bancaire de Mme [X] [G] des années 2015 à 2018 puis uniquement des bordereaux de remises de chèques entre 2019 et 2020 sur le compte de Mme [X] [G
Pôle 5 - Chambre 5
6163279033484180ee7228c2
22 septembre 2011
par la société Z&V France, soit la somme d'un montant total de 11.484,10 euros augmentée des intérêts légaux à compter de l'arrêt à intervenir, condamner la société [M] [Y] à payer à la société Z&V France
6253cd5ebd3db21cbdd93164
15 avril 2016
Hervé Y... à payer à Mme Arlette Z... la somme de 42 000 €, . débouté les consorts X...- Y... de leurs demandes contre Mme Z... et de leur appel en garantie contre la SAS Invefi, . condamné in solidum
3ème chambre
671c8695a2a1858e05800e1f
24 octobre 2024
[G] [Z] a fait délivrer à Mme [F] [X] un commandement aux fins de saisie vente pour paiement des pensions dues à compter de mai 2021 et répétition de pensions versées antérieurement.
Pôle 1 - Chambre 10
63c10978bf9fd47c90a13c1d
12 janvier 2023
[Z], A titre subsidiaire, confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, En conséquence, valider la saisie-attribution pratiquée le 29 juin 2021 sur les comptes bancaires de M.
Chambre 5 B
630ef999223d7c4f137052a5
30 août 2022
[O] [W] n'a jamais expliqué les raisons qui l'ont conduit à virer la somme de 70 000 euros sur son compte en quatre versements le même jour.
5ème chambre sociale PH
631834d30876004f131a6039
6 septembre 2022
Force est de constater que ce témoignage établi sans mention de date est en contradiction avec les affirmations des appelants qui soutiennent que l'argent liquide retiré sur leur compte bancaire le 9 août
66177db6e5d80f0008c2e98c
10 avril 2024
Par acte du 7 décembre 2022, dénoncé au débiteur le 12 décembre 2022,une saisie-attribution a été effectuée par M. [T] sur les comptes bancaires de M.
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