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1 809 résultats pour « saisie d'une somme d'argent versée sur un compte bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69df26d7cdc6046d47486448

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ARRET N° S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f3e

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J.P. SELMES, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8503f

Appel

30 juin 2000

30 juin 2000

, soit une somme de 617.338,45 F selon compte arrêté au 9 janvier 1995, ordonner la capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1 1 54 du Code Civil, et condamner Maître Z... à lui payer

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df71b0d41e0057d43e173

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

madame [G] [B] [O], - annuler l'acte de saisie attribution pratiqué sur les compte bancaires, Banque Postale ou autre de [G] [B] [O], - débouter la société Eos Crédirec de toutes ses demandes, - la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e7bcdc6046d47109dc1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

des sommes dues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c12

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

W... à verser à Me H... B... ès liquidateur de la SARL Glass&co la somme de 21 444,35€, somme que M. R... W... reconnaît devoir à la SARL Glass&co. Condamne M. R... W... à verser à Me H...

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42ddd83dbd04f5fb2b2f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A l'appui de leur demande en paiement des sommes de 191 000 euros et 26 435 euros M et Mme [E] soutiennent avoir consenti aux époux [C] des prêts de sommes d'argent pour leur permettre d'acquérir un immeuble

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ef6ae666129746fdd69bf9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [I] à verser à M. [O] [X] la somme de 750 euros au titre de loyer impayé, - débouté M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d748e12c85000874b0e4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de créances sur les comptes bancaires de la société Form Développement Ouest et à constituer à titre conservatoire un nantissement provisoire sur le fonds de commerce appartenant à cette société pour

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cde16b63637c907b7e05

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

compte bancaire détenu auprès de la caisse d'épargne île de France caisse centrale pour paiement de la somme de 10.750,32 euros.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d88976cdc6046d47ba7ec9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

([14] et [15]), qui apparaissent comme largement déficitaires, puisqu'il ressort des relevés de compte bancaires produits sur la période du 23 février 2025 au 23 mai 2025 que 1 480 euros ont été dépensés

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77dae8121050008662bd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] ne justifie toujours pas des versements en espèces qui auraient été réalisés suite aux saisies pratiquées sur le compte courant de Mme [A] ainsi qu'il l'invoque.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f78303405

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il verse par ailleurs aux débats les relevés du compte bancaire de Mme [X] [G] des années 2015 à 2018 puis uniquement des bordereaux de remises de chèques entre 2019 et 2020 sur le compte de Mme [X] [G

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163279033484180ee7228c2

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

par la société Z&V France, soit la somme d'un montant total de 11.484,10 euros augmentée des intérêts légaux à compter de l'arrêt à intervenir, condamner la société [M] [Y] à payer à la société Z&V France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93164

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Hervé Y... à payer à Mme Arlette Z... la somme de 42 000 €, . débouté les consorts X...- Y... de leurs demandes contre Mme Z... et de leur appel en garantie contre la SAS Invefi, . condamné in solidum

Source officielle
CA

3ème chambre

671c8695a2a1858e05800e1f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[G] [Z] a fait délivrer à Mme [F] [X] un commandement aux fins de saisie vente pour paiement des pensions dues à compter de mai 2021 et répétition de pensions versées antérieurement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c10978bf9fd47c90a13c1d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Z], A titre subsidiaire, confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, En conséquence, valider la saisie-attribution pratiquée le 29 juin 2021 sur les comptes bancaires de M.

Source officielle
CA

Chambre 5 B

630ef999223d7c4f137052a5

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[O] [W] n'a jamais expliqué les raisons qui l'ont conduit à virer la somme de 70 000 euros sur son compte en quatre versements le même jour.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d30876004f131a6039

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Force est de constater que ce témoignage établi sans mention de date est en contradiction avec les affirmations des appelants qui soutiennent que l'argent liquide retiré sur leur compte bancaire le 9 août

Source officielle
CA

3ème chambre

66177db6e5d80f0008c2e98c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par acte du 7 décembre 2022, dénoncé au débiteur le 12 décembre 2022,une saisie-attribution a été effectuée par M. [T] sur les comptes bancaires de M.

Source officielle

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