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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
62c67c14ca9bf2637903077a
29 avril 2022
une attestation pôle emploi dûment rectifiée, Débouté le salarié de ses plus amples demandes, Débouté la société de l'ensemble de ses demandes, Condamné la société à payer au salarié la somme
Chambre Sociale
61627b5592e3db741f8570aa
2 juillet 2013
************ RG N°12/4065H.C EXPOSE DU LITIGE La société Ganzoni France et [B] [R] ont été liées par un contrat de travail du 10 novembre 2005 au 20 juillet 2009, date de la démission de la salariée
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3d
2 novembre 2011
Il en va de même du reproche fait à la salariée ne pas avoir renseigné l'état de suivi des projets.
1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148ce
24 avril 2024
Par lettre du 7 mars 2019, elle démissionnait dans les termes suivants : 'Suite aux multiples pressions, brimades et humiliations constitutives d'un harcèlement moral dont j'ai été victime depuis que vous
CHAMBRE SOCIALE B
5fdaa54cbf26ea3610d51f24
7 juin 2019
et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié.
Pôle 6 - Chambre 5
6352379a8c924eadffcc49d6
20 octobre 2022
A ce titre, plusieurs salariés ont ét& auditionnés. Monsieur [Z] a également été entendu en personne.
Pôle 6 - Chambre 7
6162986c201c88caf8c4e16f
7 juin 2012
LA COUR, La SA MARTINENQ est une société d'imprimerie qui emploie plus de 100 salariés et qui était installée depuis 1971 au [Adresse 1].
Pôle 6 - Chambre 6
6162be8d99b588421c5e38a2
14 septembre 2011
Ceci n'empêchera pas toutefois la juridiction prudhommale d'examiner plus loin les manquements allégués par la salariée pour voir s'ils sont établis.
6253c950bd3db21cbdd87ea7
7 février 2006
avant la notification du licenciement pour motif économique ; que le reclassement interne doit être recherché dans les emplois disponibles de la même catégorie que celui occupé par le salarié et à défaut
63d22ab59b3c8605deec2113
25 janvier 2023
[L] était son dirigeant entre le 29 juin 2016 et son décès, donc décisionnaire et sans lien de subordination en matière d'organisation et de conditions de travail.
Pôle 6 - Chambre 3
6163278a33484180ee722891
26 avril 2011
vendredi 8 septembre sans lui rémunérer les samedi 9 et dimanche 10 septembre 2006 ; qu'il fait valoir que l'article 17 de la convention collective Syntec prévoit qu'en cas de licenciement le salarié
Pôle 5 - Chambre 5
696a298acdc6046d47842598
15 janvier 2026
Il ressort de courriels échangés entre les deux sociétés qu'une réunion s'est tenue le 19 février 2019 pour évoquer le remplacement du chauffeur démissionnaire. 18.
Pôle 6 - Chambre 2
61624a77a68110eae5b68fc3
7 mai 2014
FINANCIERE LOUIS ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre, en date du 7 mars 2014, de Monsieur [P] [O] qui demande à la Cour de : *à titre principal, -dire qu'il a été salarié
6253ccf6bd3db21cbdd91dc0
15 décembre 2014
Marie Annie est démissionnaire de son poste de la SARL CARAIBES PARTICIPATION ET GESTION, dit et juge que la demande de la salariée particulièrement mal fondée après avoir constaté que les faits portés
5e Chambre
6035f6bff8d0775c3a5f122c
21 janvier 2016
La société ONET SERVICES employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.
Chambre Commerciale
65b21149c4cf860008dff6bc
24 janvier 2024
[K] et la société NSE, en la personne du président du conseil de surveillance, principalement sur le droit pour le démissionnaire à obtenir le versement de la rémunération variable, au titre de son mandat
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e46c25a97f0381f544a
13 août 2014
L'Institut [1] emploie environ 830 salariés dont environ 90 cadres, dont certains au service informatique comme M. [H] .
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
En avril 2017, Mme [M] démissionnait.
6253c8f5bd3db21cbdd86d27
6 octobre 2004
Monsieur X a accepté, lors de l'assemblée générale du 11 avril 2002, les fonctions de gérant, à la place de monsieur A, démissionnaire, et les associés ont expressément décidé (troisième résolution) de
6253cc3abd3db21cbdd8f8d9
20 juin 2012
LANE Statuant sur l'appel interjeté par Mme Valérie A... épouse X... contre le jugement déféré prononcé par la juridiction prud'homale en formation de départage, qui saisie le 7 avril 2008 par la salariée
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