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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

62c67c14ca9bf2637903077a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

une attestation pôle emploi dûment rectifiée, Débouté le salarié de ses plus amples demandes, Débouté la société de l'ensemble de ses demandes, Condamné la société à payer au salarié la somme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61627b5592e3db741f8570aa

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

************ RG N°12/4065H.C EXPOSE DU LITIGE La société Ganzoni France et [B] [R] ont été liées par un contrat de travail du 10 novembre 2005 au 20 juillet 2009, date de la démission de la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3d

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Il en va de même du reproche fait à la salariée ne pas avoir renseigné l'état de suivi des projets.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148ce

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par lettre du 7 mars 2019, elle démissionnait dans les termes suivants : 'Suite aux multiples pressions, brimades et humiliations constitutives d'un harcèlement moral dont j'ai été victime depuis que vous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54cbf26ea3610d51f24

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6352379a8c924eadffcc49d6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A ce titre, plusieurs salariés ont ét& auditionnés. Monsieur [Z] a également été entendu en personne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162986c201c88caf8c4e16f

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

LA COUR, La SA MARTINENQ est une société d'imprimerie qui emploie plus de 100 salariés et qui était installée depuis 1971 au [Adresse 1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162be8d99b588421c5e38a2

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Ceci n'empêchera pas toutefois la juridiction prudhommale d'examiner plus loin les manquements allégués par la salariée pour voir s'ils sont établis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea7

Appel

7 février 2006

7 février 2006

avant la notification du licenciement pour motif économique ; que le reclassement interne doit être recherché dans les emplois disponibles de la même catégorie que celui occupé par le salarié et à défaut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab59b3c8605deec2113

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[L] était son dirigeant entre le 29 juin 2016 et son décès, donc décisionnaire et sans lien de subordination en matière d'organisation et de conditions de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278a33484180ee722891

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

vendredi 8 septembre sans lui rémunérer les samedi 9 et dimanche 10 septembre 2006 ; qu'il fait valoir que l'article 17 de la convention collective Syntec prévoit qu'en cas de licenciement le salarié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

696a298acdc6046d47842598

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il ressort de courriels échangés entre les deux sociétés qu'une réunion s'est tenue le 19 février 2019 pour évoquer le remplacement du chauffeur démissionnaire. 18.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624a77a68110eae5b68fc3

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

FINANCIERE LOUIS ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre, en date du 7 mars 2014, de Monsieur [P] [O] qui demande à la Cour de : *à titre principal, -dire qu'il a été salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc0

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Marie Annie est démissionnaire de son poste de la SARL CARAIBES PARTICIPATION ET GESTION, dit et juge que la demande de la salariée particulièrement mal fondée après avoir constaté que les faits portés

Source officielle
CA

5e Chambre

6035f6bff8d0775c3a5f122c

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La société ONET SERVICES employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b21149c4cf860008dff6bc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[K] et la société NSE, en la personne du président du conseil de surveillance, principalement sur le droit pour le démissionnaire à obtenir le versement de la rémunération variable, au titre de son mandat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e46c25a97f0381f544a

Appel

13 août 2014

13 août 2014

L'Institut [1] emploie environ 830 salariés dont environ 90 cadres, dont certains au service informatique comme M. [H] .

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En avril 2017, Mme [M] démissionnait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d27

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Monsieur X a accepté, lors de l'assemblée générale du 11 avril 2002, les fonctions de gérant, à la place de monsieur A, démissionnaire, et les associés ont expressément décidé (troisième résolution) de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d9

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

LANE Statuant sur l'appel interjeté par Mme Valérie A... épouse X... contre le jugement déféré prononcé par la juridiction prud'homale en formation de départage, qui saisie le 7 avril 2008 par la salariée

Source officielle

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