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[H] du surplus de ses demandes ; débouté la SARL TIC ET PATTE de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et condamné aux dépens.

C/ SARL K2M B... X...

La sarl [N] a relevé appel du jugement le 20 octobre 2022. 3- Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 28 novembre 2025, la sarl [N] demande à la cour d'appel : à titre principal, - d'infirmer

SUSHI COLOMBES Ayant son siège social : [Adresse 6] [Adresse 6] N° SIRET : 814 945 960 (NANTERRE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - SARL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2020 N° 2020/ 84 Rôle N° RG 18/19986 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQEN SARL AMBULANCES EUROPE C/

La non conformité de la salle de bains Il est constant que le lavabo de la salle de bains a été placé sous la fenêtre, ce qui interdit la mise en place d'un miroir et d'un éclairage.

Elle estime que les travaux de traitement mis en 'uvre par la Sarl Rcp constructions étaient insuffisants et incomplets.

Le 8 août 2025, la SARL [A] a délivré à la SCI U Furtinu une assignation en intervention forcée devant la cour d'appel de Bastia.

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Par acte du 4 octobre 2019, la société Vis Insurance LTD a assigné la SARL Atelier Delphine Carrère, la SARL Batica et la SA AXA France Iard devant le tribunal de grande instance de Bayonne aux fins de

LA VILLE NOIRE aux fins de résiliation du bail sont inopérants, - Débouter la Sarl LA VILLE NOIRE de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la Sarl LA VILLE NOIRE à lui payer la somme de 5 000

Il est rappelé que ce bail a été consenti à SARL La Celia pour l'exploitation dans les lieux d'une activité de 'salles de réception, réunion, fêtes diverses, restauration'.

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[U] [G] par la SARL [S] [1] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la SARL [S] [1] à verser à M.

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commission chargée de l'examen des secours destinés aux agents du ministère de l'intérieur qui a émis un avis défavorable à sa demande de secours pour financer une partie des travaux de rénovation de sa salle

enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) concernant la SARL