Elle réfute l'existence d'actes de harcèlement moral et affirme avoir recherché activement à reclasser Martine A... pendant six mois.

lieu au plus tard le 17 mars 2010, soit dans les 30 jours du second avis du médecin du travail, alors qu'il est intervenu seulement le 19 avril 2010 ; la société LYRECO France ne l'ayant pas licencié

Par un second avis rendu par la même chambre le 11 octobre 2022 (n° 15012 B), il a été précisé que le périmètre de compétence sur les fins de non-recevoir était réparti comme suit : la cour est compétente

[O] a été déclaré inapte au poste de magasinier, inaptitude confirmée aux termes d'un second avis médical rendu le 28 septembre 2016.

Selon ordonnance du 17 février 2020, Mme [J] a prescrit à M.

Un compromis de vente a été préparé mais n'a pu être signé car une non-conformité affectant le plancher a été révélée, et les parties sont alors convenues de mandater un autre expert pour obtenir un second

Le 17 mai 2005, Jean-Luc B... et Daniel D... ont pris des écritures tendant à (rétrécissement) du canal anal, Franck A... consultait un spécialiste à SYDNEY puis se rendait PARIS pour prendre un second

et avoir, dans le même temps, étendu ses recherches aux autres sociétés du groupe.

Le 30 juin 2000, Franck X... souffrant toujours de très vives douleurs, le Docteur Daniel Z..., chirurgien substituant le Docteur Jean-Luc Y... parti en congés, procédait à une seconde opération consistant

La Sa [R] mutual insurance fait valoir que Mme [U] a été informée, avec la présence de sa fille, de l'option thérapeutique dès lors que le Dr [Z] a été consulté pour un second avis par cette dernière,

la société Henry Johnson Sons and co limited a assigné la direction générale des douanes et droits indirects, prise en la personne des douanes et droits indirects de [Localité 2] en annulation de ce second

que l'inaptitude de Madame [Y] [V] n'est pas d'origine professionnelle puisque aucun lien direct et essentiel n'a été établi entre sa pathologie et son activité professionnelle comme l'a confirmé le second

Ce contrôle a été précédé de l'envoi à la société GT de l'avis prévu par l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale (avis de contrôle du 24 mars 2009 réceptionné par la société GT le 30 mars suivant

[F] par la CPAM était régulière et débouté la société de sa demande d'inopposabilité de ce chef ; avant dire droit, le tribunal a sollicité un second avis du comité régional de reconnaissance des maladies

Par avis du 11 octobre 2018, le médecin du travail a déclaré [Z] [I] «'Inapte au poste d'agent de prévention.

Ce CRRMP a émis un second avis défavorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle, en l'absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime, aux motifs suivants : "

Le 4 novembre 2013, le médecin du travail, à l'issue de la seconde visite de reprise, concluait à l'inaptitude de M. [I] à son poste': «'avis d'inaptitude définitive à son poste de travail de nuit.

Dans son avis, après avoir coché les cases 'visite de reprise', 'maladie professionnelle' et 'inapte', le praticien a rappelé en conclusion que l'inaptitude de [J] [P] à son poste avait été prononcée le

Le médecin du travail a rendu plusieurs avis : - le 1er février 2017, lors d'une visite de reprise, un avis d'incompatibilité temporaire au poste ; - le 13 février 2017, un avis d'inaptitude au poste

antérieur du 30 août 2010 ; or la seconde contre-indication contenue dans cet avis, relative au stress relationnel et professionnel, rendait impossible selon eux le reclassement dans l'entreprise ; ils