Il a été désigné délégué syndical le 11 mars 2010 et le 29 avril 2010 représentant de la section syndicale par le Staaap Unsa ; son inscription en qualité de conseiller salarié a été renouvelée.

Selon moi, toutes évolutions est conditionnée à l'acceptation de l'organisation syndicale Force Ouvrière représenté par son délégué syndical [HH] [B] qui entretien avec [G] [T] une relation manifeste d'intérêt

Dans des écritures du 18 juin 2015, reprises oralement à l'audience de ce même jour, le syndicat CGT Thalès Space [Localité 2] (le syndicat) demande à la cour de dire recevable son intervention volontaire

Or si dans leur requête du 6 juillet 2022 présentée au président de la juridiction pour voir nommer un syndic provisoire les appelants ont indiqué que la copropriété ne disposait plus d'un syndic depuis

[U] [K] Syndicat [Adresse 6] C/ S.A.S.

paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 19 Février 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 12/102.

paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 19 Février 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 12/101.

Par déclaration formée le 8 juin 2023, le salarié et le syndicat SGT-CFDT ont relevé appel de cette décision.

de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Le 4 juillet 2005, il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux afin de voir dire qu'il avait fait l'objet d'une discrimination syndicale.

du Soleil, [Adresse 5], syndicat dépendant de l'ASL.

. ************* Statuant sur l'appel interjeté par la SAS VELAN, le 18 décembre 2002, d'un jugement du Conseil des Prud'hommes de LYON (section Industrie), rendu en sa formation de départition le13

- Juger que la Cour de céans est incompétente pour connaître de la demande du syndicat consistant à voir la société condamner « à régulariser la situation des salariés qui ont été injustement privé

[L] dans son courrier précité, étant précisé que la question 5 relative à sa candidature a été évoquée en début de réunion lors du vote concernant le renouvellement des membres du conseil syndical.

par conclusions du 13 mai 2015, de la prétention de l'inexistence de l'ASL « ab initio »; - l'irrecevabilité des demandes formées à l'encontre d'un syndicat des copropriétaires non mis en cause ; -

Jugement (N° 24/01136) rendu le 12 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic coopératif

de nationalité Française ... 12220 MONTBAZENS non constitué SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES-résidence EUROPA, pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur Daniel Y..., domicilié es qualité

ARRET DU 22 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORT-DE-FRANCE, du 15 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 16/00031 APPELANTE

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] forme également un appel incident aux fins de condamnation des consorts [U] à prendre en charge l'intégralité des frais relatifs à la création

qu'il " est successivement assuré en fonction des absences ou empêchements par Monsieur B D, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ; / Madame C E, inspectrice du travail de la section 27-1-6 ; /