Le 23 mars 2016, la société EDPR France Holding a déposé une demande d'autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien comprenant cinq aérogénérateurs, un poste de livraison,

2013 avait été formulé sans considération des caractéristiques techniques du poste de monsieur [R] ; que ce dernier a refusé de se rendre à ces visites médicales prévues les 21 mai et 22 juillet 2013

Quatre avenants ont modifié ce contrat puis, aux termes d'un contrat signé le 13février2002, il a été promu au poste de 'conseiller commercial son statut de VRP et l'application des dispositions de la

La cour observe que cette décision de l'employeur, concrétisée dans un mail du 19 mai 2014, relève de son pouvoir de direction et que M. [S] ne démontre en rien les pressions dénoncées.

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

Ils confirmaient le 31 mai par un mail à l'agence leur acceptation de l'offre de vente, les époux [S] en leur nom personnel et M. [F] pour le compte d'une société en formation.

La société THE ROYAL BANK OF SCOTLAND NV venant aux droits d'ABN AMRO a été assignée en intervention forcée à l'initiative de la commune par acte du 25 mars 2013 aux mêmes fins.

Mme [K] produit encore une série d'échanges de mails accompagné de photographies concernant le fait, remarqué par elle le 29 novembre 2017, qu'elle n'était pas mentionnée sur un tableau affiché dans les

Une permanence publique a eu lieu le 7 juillet 2016 en maire de Flixecourt.

Le 8 avril 2013, par mail et courrier remis en main propre, M.

Par courrier remis en mains propres le 27 février 2017, Mme [N] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 7 mars, puis par lettre recommandée du 1er mars 2017, la société a mis à

Par conclusions récapitulatives n°2 notifiées par voie électronique le 14 mars 2023, la société DG HotPot demande à la cour de statuer comme suit : « Déclarer recevable et bien fondé de la société DG

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

[M] soutient qu'il n'a pas perçu de prime de vacances entre mai et octobre sur les années 2016 et 2017.

Les parties ont été invitées le 27 mars 2023 à présenter des observations sur la possibilité pour la cour de sursoir à statuer sur le fondement de l'article L. 181-18 du code de l'environnement afin de

GUILLEMETS De plus, Monsieur X... produit le règlement du FCPE MAZARS ACTIONS en vigueur au 7 septembre 2010 qui prévoyait en son article 15 que 'les porteurs de parts ayant quitté l'Entreprise ou les

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Son recours a été rejeté par décision du 22 mai 2014. Par un nouveau courrier du 28 mars 2014, plusieurs autres postes de reclassement au sein de la société Pages Jaunes ont été proposés à M.